Médiapart - Sur le volet psychiatrie de la loi de modernisation du système de santé
Février 2016, par29 janv. 2016 Par André Bitton Édition : Contes de la folie ordinaire La loi de modernisation du système de santé a été publiée le 27 janvier au Journal officiel, après une censure partielle du Conseil constitutionnel portant essentiellement sur l’application du tiers payant généralisé par les mutuelles. Cet article analyse les articles de cette loi qui concernent directement ou moins directement la psychiatrie.
Ces articles sont les suivants :
1. Organisation des associations (…)