Le Monde.fr : Déserts médicaux : l’Assemblée avance vers une régulation de l’installation des médecins sur le territoire
Le député socialiste Guillaume Garot rappelle que six millions de Français sont sans médecin traitant, et huit millions vivent dans un désert médical, illustrant une inégalité préoccupante.
Le Monde avec AFP
Publié le 03/04/2025
Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté, mercredi 2 avril, un article phare d’une proposition de loi (…)

Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n’est pas la remise en cause de la liberté d’installation, c’est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L’élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s’installer "dans 87% du territoire français"
Article rédigé par franceinfo Radio France
Publié le 31/03/2025
La députée est cosignataire d’une proposition de loi transpartisane (Nouvelle fenêtre)pour lutter contre les déserts médicaux. Le (…)

Mediapart : Nombres de soignants à l’hôpital : les socialistes trouvent une large majorité à l’Assemblée
Caroline Coq-Chodorge
16 janvier 2025
La niche parlementaire socialiste à l’Assemblée nationale, jeudi 23 janvier, fut un moment d’inhabituelle concorde politique. Pour l’occasion, le parti d’Olivier Faure a choisi de légiférer sur des sujets au plus proche de la vie quotidienne : la vie chère dans les départements d’outre-mer, le repas à 1 euro pour les étudiant·es, les pannes (…)

Le Monde.fr : L’Assemblée nationale favorable à une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs
Cette législation doit avoir « pour objet de développer l’offre en la matière, placée au rang de priorité nationale », et « la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l’accès aux soins palliatifs », selon l’amendement du député (Les Républicains) Thibault Bazin.
Le Monde avec AFP
Publié le 30/05/2024
Les députés ont voté, mercredi 29 mai, (…)

France Info : Assemblée nationale : les députés adoptent la proposition de loi "bien vieillir"
Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.
Article rédigé par franceinfo avec AFP France Télévisions
Publié le 23/11/2023
Les députés ont largement adopté jeudi soir en première lecture une proposition de loi sur le grand âge, à l’ambition limitée mais qui apparaît comme un prélude à un (…)

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/les-dossiers-de-la-drees/remedier-aux-penuries-de-medecins-dans-certaines-zones

Par Pauline Moullot 4 décembre 2020
Les incapacités totales de travail sont une notion pénale qui permet au magistrat de caractériser l’infraction. Les médecins insistent sur la dimension subjective des ITT, qui prennent en compte les lésions physiques et les conséquences psychologiques.
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé en conférence de presse dimanche avoir demandé une nouvelle expertise médicale pour déterminer le nombre de jours d’ITT (incapacité totale de travail) (…)

L’objectif des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) instaurés par Juppé en 1995 était d’instaurer des mesures d’économies et de saper ainsi le principe fondamental de la Sécu « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». Malgré la pandémie, le budget de la Sécu en 2021 devra subir comme ses prédécesseurs des coupes budgétaires.
Le rapport « charges et produits pour 2021 » établit par la direction de la caisse nationale d’assurance maladie (la CNAM) (…)