France Info : Suspension des allocations chômage, renouvellement des arrêts maladie... Ce que contient la loi contre les fraudes sociales et fiscales adoptée par le Parlement
Le nombre de mesures a été multiplié par quatre au fil des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. La gauche dénonce un texte visant davantage les particuliers que les entreprises.
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Article rédigé par franceinfo avec AFP France Télévisions
Publié le 11/05/2026
Un succès au Parlement pour le gouvernement (…)

Liberation.fr : L’Assemblée approuve une loi en faveur de la gratuité des parkings des hôpitaux publics
L’Assemblée nationale a approuvé ce jeudi en première lecture une proposition de loi transpartisane qui autorise patients, personnels et visiteurs à se garer gratuitement, dans une limite de deux heures pour les derniers.
Par LIBERATION• AFP
Publié le 29/01/2026
Une première étape franchie pour un sujet de vie quotidienne. Les députés ont voté ce jeudi 29 janvier une proposition de (…)

Le Monde.fr : Déserts médicaux : l’Assemblée avance vers une régulation de l’installation des médecins sur le territoire
Le député socialiste Guillaume Garot rappelle que six millions de Français sont sans médecin traitant, et huit millions vivent dans un désert médical, illustrant une inégalité préoccupante.
Le Monde avec AFP
Publié le 03/04/2025
Pour lutter contre les déserts médicaux, les députés ont adopté, mercredi 2 avril, un article phare d’une proposition de loi (…)

Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n’est pas la remise en cause de la liberté d’installation, c’est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L’élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s’installer "dans 87% du territoire français"
Article rédigé par franceinfo Radio France
Publié le 31/03/2025
La députée est cosignataire d’une proposition de loi transpartisane (Nouvelle fenêtre)pour lutter contre les déserts médicaux. Le (…)

Mediapart : Nombres de soignants à l’hôpital : les socialistes trouvent une large majorité à l’Assemblée
Caroline Coq-Chodorge
16 janvier 2025
La niche parlementaire socialiste à l’Assemblée nationale, jeudi 23 janvier, fut un moment d’inhabituelle concorde politique. Pour l’occasion, le parti d’Olivier Faure a choisi de légiférer sur des sujets au plus proche de la vie quotidienne : la vie chère dans les départements d’outre-mer, le repas à 1 euro pour les étudiant·es, les pannes (…)

Le Monde.fr : L’Assemblée nationale favorable à une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs
Cette législation doit avoir « pour objet de développer l’offre en la matière, placée au rang de priorité nationale », et « la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l’accès aux soins palliatifs », selon l’amendement du député (Les Républicains) Thibault Bazin.
Le Monde avec AFP
Publié le 30/05/2024
Les députés ont voté, mercredi 29 mai, (…)

France Info : Assemblée nationale : les députés adoptent la proposition de loi "bien vieillir"
Le texte comprend notamment des mesures de lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance.
Article rédigé par franceinfo avec AFP France Télévisions
Publié le 23/11/2023
Les députés ont largement adopté jeudi soir en première lecture une proposition de loi sur le grand âge, à l’ambition limitée mais qui apparaît comme un prélude à un (…)

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/les-dossiers-de-la-drees/remedier-aux-penuries-de-medecins-dans-certaines-zones