Discriminations dans l’accès aux soins : la Défenseure des droits appelle à des "sanctions dissuasives"
Dans un rapport publié mardi, Claire Hédon alerte sur les discriminations persistantes dans le système de santé français, en particulier dans les services d’urgence.
Article rédigé parAnne-Laure Dagnet Radio France
Publié le 06/05/2025 0
La Défenseure des droits, Claire Hédon, appelle mardi 6 mai, dans un rapport auquel franceinfo a eu accès, à la mise en place de "sanctions effectives, proportionnées et dissuasives" en cas de discriminations dans les parcours de soins, notamment contre les femmes, les personnes non-blanches et les personnes pauvres. "Nous, on demande juste l’application de la loi, ce n’est pas une mise en cause de l’ensemble de la profession (...) mais il y a des situations très précises où manifestement il y a des discriminations", déclare, mardi sur franceinfo, Claire Hédon. Or, comme le rappelle la Défenseure des droits, "la discrimination est un délit".
Dans ce rapport, intitulé Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité, publié mardi matin, la Défenseure des droits alerte sur les discriminations persistantes dans le système de santé français, en particulier dans les services d’urgence. Ce rapport met en lumière des traitements inéquitables qui touchent en priorité les femmes, les personnes perçues comme non-blanches, les personnes vivant à la rue ou encore les usagers de drogues.
Ainsi, le rapport cite la "sous-évaluation, par les services d’urgence, de la douleur et de la gravité des symptômes exprimés par les femmes, notamment lorsqu’elles sont jeunes, d’origine étrangère ou perçues comme telles". Il cite aussi les discriminations à l’encontre des "personnes perçues comme non-blanche", qui sont également "moins bien prises en charge".
Enfin, la Défenseure des droits évoque "les agents d’accueil refusant parfois les patients vivant à la rue ou usagers de drogues, en raison de leur apparence physique, de leur odeur corporelle ou au motif de l’alcoolisation".
Faciliter le dépôt de plainte
Claire Hédon recommande d’abord la création d’un Observatoire national des discriminations pour "développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations dans l’ensemble des domaines et encourager la mise en œuvre d’actions correctrices". "Un tel Observatoire viendrait favoriser les synergies et les constats partagés, notamment en matière de santé, en plus d’éclairer les politiques publiques", assure-t-elle.
Elle recommande aussi la "facilitation du dépôt de plainte devant les ordres professionnels et l’Assurance-maladie" ainsi que de "prononcer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives". Pour cela, elle demande de "former systématiquement les conseillers ordinaux des ordres des professions de santé (...) à la non-discrimination", ainsi que de "construire un référentiel des sanctions afin d’assurer la cohérence nationale des sanctions prononcées". Elle souhaite enfin que les ordres de professions de santé "communiquent sur les sanctions prononcées".
