Liberation.fr : Budget : en commission, les députés torpillent le report de l’indexation des retraites, puis le PLFSS dans son ensemble

Cible d’une fronde du corps politique, le décalage de six mois de la revalorisation des pensions de base a été supprimé du projet de loi de financement de la sécurité sociale par la quasi intégralité des groupes de gauche comme de droite et d’extrême droite. L’ensemble du texte a ensuite été rejeté.

par Frantz Durupt

publié aujourd’hui le 25/10/2024
Ce ne sera une surprise pour personne, et surtout pas pour le gouvernement qui savait depuis le début qu’il avait tout le monde contre lui. Les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont massivement rejeté ce vendredi 25 octobre l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoyait de décaler du 1er janvier au 1er juillet l’indexation des retraites de base sur l’inflation.

La mesure, censée générer 4 milliards d’euros d’économies sur plus de 15 millions de pensionnés, suscite des critiques quasiment unanimes depuis son annonce. « On ne peut pas faire des économies de manière indifférenciée sur l’ensemble d’une population et, particulièrement pas des retraités dont on sait que les situations économiques et sociales sont très différentes », a résumé la députée écologiste Sandrine Rousseau, corapporteure du texte, à l’unisson des avis exprimés par les neuf groupes (sur onze qui composent l’Assemblée) qui avait déposé des amendements pour supprimer la mesure.

Le consensus était ainsi partagé des insoumis au Rassemblement national, son député Thomas Ménagé expliquant : « Vous êtes en train de briser la confiance entre les retraités et l’Etat. » Le socle « commun » lui-même, qui est censé appuyer le gouvernement, était uni contre l’article concerné, le député DR (issu de Les Républicains) Thibault Bazin dénonçant un arbitrage « profondément injuste », quand le macroniste Didier Le Gac rappelait que son parti avait « pris l’engagement durant la campagne des législatives de ne pas organiser de gel sur les retraites ».

Le gouvernement veut épargner les « petites retraites »
N’ignorant rien de la fronde, le gouvernement a tenté de prendre les devants par la voix de son ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a annoncé lundi qu’il était prêt « à ce qu’on ait une ouverture sur les petites retraites », la question posée étant celle du « curseur » : « Est-ce que c’est 1 200 euros, 1 400 euros ? » Mais même si une indexation différenciée des retraites s’est déjà faite dans le passé, il reste à savoir dans quelle mesure les services de la Caisse nationale d’assurance vieillesse pourraient la mettre en œuvre dès le 1er janvier.

Au cours de l’examen du projet de loi de finances dans l’hémicycle, d’autres mesures alternatives ont été mises sur la table, l’une d’elles portant sur le plafond forfaitaire de 10 % qui s’applique actuellement aux pensions de retraite, dans une limite de 4 320 euros sur l’ensemble des revenus du foyer. La députée macroniste Aurore Bergé a proposé d’abaisser ce plafond à 2 000 euros, assurant que cela générerait une économie pérenne de 2 milliards d’euros par an. Son amendement a été rejeté.

Les députés auront à nouveau à se prononcer sur le sujet durant l’examen du PLFSS dans l’hémicycle, où le texte reviendra, normalement à compter du 28 octobre, dans son état initial. Le gouvernement aura fort à faire s’il espère obtenir un vote des députés, car c’est l’ensemble du texte qui a ensuite été rejeté ce vendredi, à l’unanimité de la commission des affaires sociales. Au cours de l’examen cette semaine, plusieurs mesures gouvernementales du PLFSS ont également subi de cuisants désaveux, comme celle visant à réviser le système des exonérations de cotisations patronales, pourtant soutenue par la gauche. Les députés ont par ailleurs adopté, pour la première fois, un amendement d’abrogation de la réforme des retraites, une victoire symbolique de la gauche, avec l’appui du RN, mais sans effet concret.