France Info : Budget 2025 : 49.3, motions de censure... Le calendrier de la semaine cruciale du gouvernement de François Bayrou
Tous les regards sont braqués sur le Parti socialiste et le Rassemblement national, qui hésitent encore sur la stratégie à adopter dans cette séquence budgétaire.
Article rédigé par Thibaud Le Meneec - avec AFP France Télévisions
Publié le 03/02/2025
Pour François Bayrou et son gouvernement, la semaine qui s’est ouverte lundi 3 février s’annonce tendue : le Béarnais et ses ministres vont tenter de faire adopter le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Une mission que le gouvernement de Michel Barnier n’avait pas réussie, début décembre, en raison de la censure votée par la gauche et le Rassemblement national (RN).
Deux mois plus tard, la tâche reste ardue, alors que le bloc présidentiel et la droite comptent sur les évolutions du Parti socialiste (PS) et du RN pour ne pas connaître le même sort qu’à la fin de l’automne. Franceinfo fait le point sur le calendrier du gouvernement Bayrou, menacé de censure.
Lundi, à partir de 16 heures : le 49.3 utilisé sur le projet de loi de finances
Les députés doivent examiner lundi, à partir de 16 heures, le texte de compromis dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire (CMP) réunissant à huis clos 14 parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’ensemble des députés d’opposition ont voté contre le texte en CMP. Cela ne laisse guère d’autre choix au Premier ministre que d’engager la responsabilité du gouvernement, en l’absence de majorité à l’Assemblée, ce que prévoit l’article 49.3 de la Constitution. "Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", a annoncé François Bayrou dans La Tribune dimanche.
Dans la foulée, comme de coutume après l’utilisation du 49.3, une partie de la gauche va déposer une motion de censure pour tenter de faire tomber le gouvernement. Il doit ensuite s’écouler deux jours avant le vote de cette motion.
Lundi, en fin de journée : le 49.3 dégainé sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
En plus du 49.3 sur le projet de loi de finances, Matignon a confirmé lundi matin que François Bayrou utiliserait un autre 49.3, en fin de journée, cette fois-ci sur la première partie du PLFSS, le texte sur lequel Michel Barnier avait été censuré en décembre.
Mercredi après-midi : la motion de censure soumise au vote
Voilà le moment le plus déterminant pour l’avenir du gouvernement de François Bayrou : le vote de la motion de censure déposée lundi est attendu mercredi, dans l’après-midi. Si les insoumis, les écologistes et les communistes ont annoncé qu’ils allaient voter la censure, tous les regards sont tournés vers le PS et le RN, qui laissent planer la menace d’un choix identique. Dans ce cas, le gouvernement de François Bayrou tomberait immédiatement.
Le bureau national du PS se réunit lundi midi pour trouver une position commune sur cette censure, a appris franceinfo auprès de sources au sein du parti. Cette réunion n’est pas forcément décisionnaire. Les députés socialistes doivent aussi se réunir pour trancher la question d’ici à mercredi.
Du côté du RN, Marine Le Pen et Jordan Bardella déjeunent ensemble lundi, avant une réunion de groupe des députés prévue à 15 heures, a appris franceinfo. Mais la décision de censurer ou non le gouvernement ne sera pas forcément annoncée dans la foulée, expliquent plusieurs sources au sein du parti.
Dans la semaine : deux autres 49.3 utilisés sur le PLFSS ?
Comme le chemin parlementaire du PLFSS est moins avancé que celui du PLF, qui touche au but, son examen doit être découpé en plusieurs parties à l’Assemblée nationale. Ainsi, deux nouveaux 49.3 devraient être utilisés pour faire adopter sans vote les volets restants du texte. Là aussi, une partie de la gauche pourrait en profiter pour déposer des motions de censure. Cela permettrait au reste des oppositions d’avoir une autre chance de faire tomber le gouvernement Bayrou.
Au gouvernement, on espère au contraire que le PS et le RN s’abstiendront de la voter, contrairement au mois de décembre, en raison de la pression croissante de leurs électeurs : "En circonscription, ils entendent aussi le fait que les gens veulent un budget, vous ne pouvez pas contrer ça", veut ainsi croire une ministre.