France Info Fraude sociale estimée à 13 milliards d’euros : "Les enjeux sont beaucoup du côté du secteur économique", selon le président du Haut Conseil au financement de la protection sociale

La fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros par an, en majorité due aux entreprises, selon le rapport du Haut Conseil au financement de la protection sociale.

Article rédigé parfranceinfo Radio France
Publié le 26/09/2024

Quelque 13 milliards d’euros par an en France, c’est le montant de la fraude sociale estimé par le Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) dans un rapport. Ceux qui fraudent le plus ,en termes de montants financiers, ce sont "les entreprises et les travailleurs indépendants, puis les assurés, 34%, et enfin les professionnels de santé, 10%", détaille le président du HCFiPS, Dominique Libault, sur franceinfo jeudi 26 septembre. Donc "les enjeux financiers sont beaucoup plus du côté du secteur économique et de la lutte contre le travail illégal", explique Dominique Libault. En revanche, il précise que "cela ne veut pas dire qu’on n’a pas des taux de fraude significatifs" dans d’autres secteurs, comme "le RSA, autour de 10%" mais "sur des montants globaux qui sont moindres".

"C’est parfois très difficile de récupérer l’argent"
Il dénonce les "normes fraudogènes", c’est-à-dire qui peuvent encourager la fraude d’une façon ou d’une autre, avec des règles ou des textes de lois trop compliquées. "Si c’est trop complexe, il y a des risques d’erreurs et de fraude, tout le monde peut s’y perdre", précise-t-il. Certaines organisations du travail sont également "fraudogènes" selon lui, "qui sont faites pour échapper au prélèvement social". Ce qui complique donc la lutte contre le travail illégal : "On est face à des personnes morales, qui parfois disparaissent, avec des organisations du travail avec des sous-traitants de sous-traitants, et c’est très difficile de récupérer l’argent."