BILLET DE BLOG 13 JUIN 2024

Mathieu Bellahsen

Psychiatre et auteur

Lanceur d’alerte, officiellement !
L’extrême droite au pouvoir c’est la mise en péril des institutions qui font contre-pouvoir. Dans l’histoire qui suit, je viens d’être certifié lanceur d’alerte grâce au Défenseur des Droits, après une venue du CGLPL. Pour soigner, pour limiter les abus, pour respecter l’éthique médicale, nous avons besoin d’une démocratie en acte soutenue par de telles institutions.

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Lundi 10 juin. Réveil. Tête lourde. Hubris du pouvoir à la tête du pays, maître de la pédagogie de la cruauté pour asservir le peuple à son bon vouloir. Prêt à tout. Prêt à livrer le pays aux forces du mal… Pas le moral.

Quelques heures plus tard, tintement dans l’ordinateur. Un message avec un fichier. L’expéditeur : Défenseur des Droits. La pièce jointe, papier à en-tête, marqué dessus : « République Française » (pas encore dissoute). Dix-neuf pages. Cent paragraphes.

Lecture fébrile des premières phrases.

Illustration 1Agrandir l’image : Illustration 1
Lettre de la Défenseure des Droits, 7 juin 2024 © DDD
« Monsieur,

Vous avez saisi le Défenseur des droits en votre qualité de praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie exerçant vos fonctions au sein de l’établissement public de santé Roger Prévot. Vous estimez avoir fait l’objet de mesures de représailles dans l’exercice de ses fonctions depuis votre signalement d’une alerte.

L’enquête diligentée par mes services a permis de considérer que vous avez fait l’objet de mesures de représailles après avoir lancé une alerte dans les conditions prévues par la loi. »

Lire - encore fébrilement- les dernières lignes, pour être bien sûr de ne pas avoir compris de travers...

« Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Défenseure des droits considère que M. BELLAHSEN a fait l’objet de mesures de représailles après avoir lancé une alerte dans les conditions prévues par la loi. »

Après quatre années difficiles - dont celle de ne pas avoir pu dire au-revoir aux personnes suivies pendant des années sur ce secteur de psychiatrie publique-, c’est une première victoire. A ma connaissance, c’est la première fois qu’une alerte lancée en psychiatrie est traitée par le DDD et qu’elle conduit à la certification de « lanceur d’alerte ».

Rappelons les faits.

Au moment du premier confinement covidien (avril-mai 2020), les patients hospitalisés dans l’unité covid puis dans certains des services de l’établissement étaient "confinés en chambre" pendant 3 à 14 jours, qu’ils soient en hospitalisation libre ou sans consentement. Confiné en chambre, euphémisme local pour ne pas dire enfermés à clé. Après avoir alerté la direction et les confrères dès la mi-avril 2020, sans réponse et devant un nouvel abus cette fois dans le service dont j’étais responsable, nous décidons d’alerter le CGLPL le 9 mai 2020 avec le soutien des soignants investis dans le collectif de soins du secteur.

Illustration 2Agrandir l’image : Illustration 2
Recommandation urgente du CGLPL, paru au JO le 19.06.2020 © Journal Officiel
Adeline Hazan et son équipe viennent sur site le 18 mai 2020. Ils constatent et ils confirment ce que nous dénonçons. Une recommandation urgente est envoyée à l’établissement le 25 mai 2020. Elle est publiée au Journal Officiel le 19 juin 2020.

Dans l’intervalle, une enquête administrative se met en place. Non sur les enfermements abusifs mais sur nous qui venions de dénoncer ces maltraitances objectivées. Elle conduira un an plus tard à mon retrait de la chefferie de pôle. A ce jour, plusieurs procédures sont en cours au Tribunal Administratif pour faire valoir nos droits qui nous ont été refusés, dont notamment une procédure de contestation de refus de protection fonctionnelle.

Lire et relire un peu moins fébrilement le courrier reçu mais avec soulagement :

« En ce qui concerne la démarche de l’auteur du signalement : (...)

36. Sont ainsi susceptibles d’être signalés des actes ou des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit à l’instar des faits d’enfermement dénoncés par M. BELLAHSEN.

37. En effet, aux termes de l’article 432-4 du code pénal : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende. » (...)

40. De tels faits sont susceptibles d’être considérés comme une violation grave de la loi ou de la règlementation, ainsi que, au regard de leur gravité, de recevoir une qualification pénale de séquestration (article 432-4 du code pénal).

Le 19 juin 2020, le jour où sort la recommandation urgente du CGLPL au Journal Officiel, un directoire se tient en présence des médecins chefs de pôle et de la direction de l’établissement. Je suis mis en accusation pour avoir déclaré au journal Le Monde que « la direction était au courant ». Il est alors dit que c’est de la diffamation... Alors même que mes mails précédents étaient restés sans réponse. A croire que le plus grave pour un établissement n’est pas les pratiques abusives qui s’y passent mais plutôt la mauvaise image renvoyée… Deux poids, deux mesures. On comprend mieux la création puis l’inflation des directions de la communication dans les établissements de santé. Maitriser son image serait-il donc plus important que maîtriser ses pratiques abusives ?

En réalité, mettre le devoir de réserve en avant pour entraver la dénonciation des conduites abusives d’institutions ou de personnes, est un problème :

45. L’établissement ajoute que l’attitude de M. BELLAHSEN les mois qui ont suivi le signalement à la CGLPL et les critiques via la presse interrogent sur le caractère désintéressé et sincère de sa démarche. Cette mise en cause publique de la directrice contredirait le caractère désintéressé de la démarche de l’intéressé. Il y aurait eu une intention de nuire à la directrice de l’établissement. Il y aurait ainsi eu des attaques personnelles et diffamatoires de la directrice dans des articles parus dans la presse où l’intéressé s’est exprimé. Selon l’établissement, la campagne de presse initiée par M. BELLAHSEN en amont comme à la suite de la décision de fin de sa chefferie de pôle serait critiquable car cela irait à l’encontre de ses obligations statutaires et professionnelles.

46. Il n’en demeure pas moins que le fait que le réclamant ait saisi la presse, tout comme ses correspondances adressées notamment au ministre de la santé et à l’ARS ne traduisent pas de mauvaise foi de sa part dès lors que M. BELLAHSEN n’a pas fait usage de termes outranciers dans ses écrits et qu’il disposait d’éléments suffisants pour croire raisonnablement en la véracité des faits qu’il dénonçait.

Pour continuer sur le devoir / l’obligation de réserve :

« 48. Toutefois, eu égard au contexte de signalement d’une alerte et de harcèlement moral allégué dans lequel sont intervenus ces courriels, il ne saurait être fait grief à l’intéressé d’avoir manqué à son devoir de réserve. Au demeurant que la situation dénoncée était constitutive d’un danger grave et imminent pour les patients du pôle psychiatrie. »

A l’époque, certains des syndicats en lien avec la direction soutenaient que nous avions terni l’image de l’hôpital en médiatisant les périls graves et imminents pour les libertés fondamentales et la santé des personnes hospitalisées. Voire que nous étions dans une forme possible de calomnie.

Défendre les droits fondamentaux et le faire savoir, nommer les abus et celles et ceux qui en sont potentiellement responsables n’est donc pas une calomnie. C’est même l’inverse qui prévaut (don’t you think so Roger ?).

Illustration 3Agrandir l’image : Illustration 3
Courrier de la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) © MLA, octobre 2023
En témoigne l’analyse juridique de la Maison des Lanceurs d’Alerte datant d’octobre 2023 :

Au demeurant, il apparaît primordial de rappeler qu’en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale et des articles 432-5 et 434-3 du Code pénal, vous aviez personnellement l’obligation de signaler les faits survenus le 8 mai 2020 au sein de l’établissement public de santé, sous peine de sanction.

Ainsi, vous avez non seulement respecté les exigences relatives au statut de lanceur d’alerte en vertu de la loi Sapin II, mais également l’obligation de signalement imposée par l’article 40 du Code de procédure pénale et les articles 432-5 et 434-3 du Code pénal.

Donc, donc... En creux, nous comprenons que de ne pas signaler un abus grave est un délit au titre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

Les choses sont remises à l’endroit vis-à-vis de ce que nous avons vécu avec le collectif de soin d’Asnières sur Seine et les dénonciations abracadabrantesques à base de lettres anonymes de soignants remontés contre notre lutte pour les Droits fondamentaux et contre les abus au sein de l’institution. Et les suites données par la direction de l’établissement à ces dénonciations anonymes : enquête administrative partiale et à charge, refus du contradictoire, accusations graves nous concernant.

Au-delà de mon cas particulier, quelques enseignements qui pourront servir à d’autres... Tout d’abord, rappelons le, celles et ceux qui n’ont pas alerté devant les privations indues de libertés se trouvent dans une situation pénalement répréhensible. Or, à l’époque, certaines consœurs et certains confrères m’ont accusé de non-confraternité et à l’époque déjà, je rétorquais que la confraternité s’arrêtait là où la complicité d’un abus, d’un délit ou d’un crime commençait.

Cette décision du DDD peut faire jurisprudence et les personnes en position de pouvoir s’y reprendront, je l’espère, à deux fois avant d’accuser les personnes de ce qu’elles dénoncent.

Peut-être également que le silence (complice ?) de certaines institutions, associations, syndicats supposés faire au minimum appui voire contre-pouvoir pour les droits et les libertés fondamentales devrait être remis en question.

Pour rappel, je n’ai eu aucune réponse de l’Ordre des Médecins que j’avais sollicité. Aucune réponse de l’Agence Régionale de Santé. Une réponse, tardive, du Ministère de la Santé refusant une enquête de l’IGAS dans le service et dans l’établissement à la demande de l’Union Syndicale de la Psychiatrie. Aucune réponse de l’UNAFAM nationale à ma lettre ouverte.

Tout au long de ce combat, qui est loin d’être fini, le collectif de soin d’Asnières a également reçu de nombreux soutiens personnels, collectifs, institutionnels, associatifs, syndicaux (Sud et Union Syndicale de la Psychiatrie notamment). Qu’ils soient ici sincèrement remerciés.

Sans des institutions indépendantes comme le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté et le Défenseur des Droits, il est difficile de lutter contre la maltraitance instituée, contre la culture de l’entrave qui sévit en psychiatrie et ailleurs.

A l’heure où l’extrême droite est laissée en position de prendre le pouvoir par l’extrême centre, il est nécessaire de se mobiliser là ou les uns et les autres se situent pour que de telles institutions (CGLPL, DDD et autres organes de contre-pouvoirs démocratiques) ne soient pas pulvérisées.

Mathieu Bellahsen, le 13 juin 2024