lequotidiendumedecin.fr : Sans surprise, Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur le volet « recettes » du PLFSS
Octobre 2023, parlequotidiendumedecin.fr : Sans surprise, Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur le volet « recettes » du PLFSS
PAR LÉO JUANOLE -
PUBLIÉ LE 25/10/2023
À 18 h 30 ce mercredi 25 octobre, le couperet est tombé. La Première ministre a dégainé l’article 49.3 de la Constitution sur le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement. Élisabeth Borne (…)