France Info : Déserts médicaux : en Allemagne, l’installation des médecins strictement encadrée
Outre-Rhin, ce sont les régions qui délivrent les licences permettant à un praticien de s’installer. Chacune établit des quotas par spécialité en fonction de critères définis par les associations de médecins.
Article rédigé par Valentine Joubin Radio France
Publié le 28/04/2025
En Allemagne, un praticien ne peut pas ouvrir son cabinet dans une région où la densité médicale est supérieur de 10% à la moyenne nationale. Photo d’illustration. (TOM WERNER / DIGITAL VISION)
En Allemagne, un praticien ne peut pas ouvrir son cabinet dans une région où la densité médicale est supérieur de 10% à la moyenne nationale. Photo d’illustration. (TOM WERNER / DIGITAL VISION)
Médecins libéraux, internes et étudiants en médecine entament, lundi 28 avril, un mouvement de grève de 48 heures. Ils et elles sont aussi appelés à manifester mardi contre une proposition de loi pour réguler l’installation des praticiens. Un texte transpartisan qui veut mettre fin aux déserts médicaux. En Allemagne, la répartition des praticiens sur le territoire est encadrée par une législation stricte depuis les années 70. Voici comment elle fonctionne.
Des quotas de médecins par région
Outre-Rhin ce sont les régions, les Länder, qui délivrent les licences permettant à un médecin de s’installer. Chacun établit son Bedarfsplan, son plan de besoin, et fixe le nombre de médecins nécessaires pour garantir un accès équitable aux soins. "Bien que le principe de liberté d’installation soit mentionné, en pratique, l’installation est strictement régulée pour éviter la surdensité dans certaines zones et pour combler les pénuries dans d’autres", détaille un rapport du Sénat français consacré au système de santé allemand, publié en mai 2024(Nouvelle fenêtre).
Ce système décentralisé a été mis en place au début des années 90 et est régulièrement mis à jour. Depuis 2019, par exemple, les Bedarfsplan prévoient des quotas maximaux et minimaux pour certaines sous-spécialités. Par exemple, chaque région a un nombre maximal de cardiologues ou de gastro-entérologues. À l’inverse, elles doivent s’assurer d’un nombre minimal de certains spécialistes, comme les rhumatologues.
De nombreux critères et des incitations
Comment ces quotas sont-ils définis ? Ce sont les associations de médecins, sous contrat avec les régions, qui définissent les critères : ratio de médecins par habitant, âge des praticiens et de la population, état de santé générale des habitants ou encore distance à parcourir en voiture pour rejoindre un cabinet. Une règle générale s’impose : un praticien ne peut pas ouvrir son cabinet dans une région où la densité médicale est supérieure de 10% à la moyenne nationale.
L’implication des associations de médecins dans la mise en place de cette régulation explique en partie le consensus dont elle fait l’objet au sein de la profession. Le rapport du Sénat souligne aussi le volet incitatif de cette régulation. Les Länder ont en effet la possibilité de verser des subventions pour inciter les médecins à s’installer.
Ce coup de pouce peut intervenir au moment de l’installation (l’enveloppe allant de 12 000 euros à 60 000 euros en fonction de la région) ou de façon régulière en échange d’un engagement de service. "En Thuringe, par exemple, cite le rapport, une subvention trimestrielle de 1 500 euros est offerte aux généralistes de plus de 65 ans exerçant en zone rurale sous tension."
