France Info : Budget de la Sécurité sociale : les députés échouent à voter le projet de loi faute de temps, le texte modifié est envoyé au Sénat
il y a 4 mois, parFrance Info : Budget de la Sécurité sociale : les députés échouent à voter le projet de loi faute de temps, le texte modifié est envoyé au Sénat
Article rédigé par Luc Chagnon, Clara Lainé France Télévisions
Publié le 12/11/2025
Le gouvernement a saisi le Sénat du texte présenté par le gouvernement en Conseil des ministres, modifié par les amendements votés par l’Assemblée.
"Il n’est pas possible de réduire les délais dont disposent le Sénat sauf à vicier la procédure", affirme le (…)