France Info : Budget de la Sécurité sociale : les députés échouent à voter le projet de loi faute de temps, le texte modifié est envoyé au Sénat
Article rédigé par Luc Chagnon, Clara Lainé France Télévisions
Publié le 12/11/2025
Le gouvernement a saisi le Sénat du texte présenté par le gouvernement en Conseil des ministres, modifié par les amendements votés par l’Assemblée.
"Il n’est pas possible de réduire les délais dont disposent le Sénat sauf à vicier la procédure", affirme le ministre chargé des Relations avec le Parlement Laurent Panifous. Malgré plusieurs jours de débats, les députés n’ont pas réussi à étudier tous les amendements proposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avant minuit, mercredi 12 novembre. Au titre du "deuxième alinéa de l’article 47-1", le gouvernement a décidé de saisir le Sénat du texte présenté par le gouvernement en Conseil des ministres, modifié par les amendements votés par l’Assemblée. Suivez notre direct.
Les députés rejettent le gel des pensions de retraites et des minima sociaux. L’Assemblée a voté pour la suppression de l’article 44 du projet de loi de finances pour la Sécurité sociale, qui prévoyait le gel des prestations sociales en 2026(Nouvelle fenêtre). La gauche, le Rassemblement national et Les Républicains ont voté pour effacer cette mesure du texte, contre l’avis du gouvernement.
Les députés approuvent la suspension de la réforme des retraites. Exigée par les socialistes pour ne pas censurer le gouvernement Lecornu, la suspension de la réforme des retraites(Nouvelle fenêtre) a été adoptée par les députés, en première lecture, à 255 voix pour et 146 contre. Par la voix du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, le gouvernement avait fait part de sa sérénité face à l’adoption de ce texte. Au micro de Sud Radio, plus tôt dans la journée, il avait estimé qu’il y avait "une majorité à l’Assemblée nationale pour suspendre la réforme des retraites". "Je pense (et souhaite) que la suspension sera actée tout à l’heure", avait-il prédit.
Un pas avant une "abrogation" pour le RN. Ouvrant les débats sur la suspension de la réforme des retraites, Marine Le Pen, la présidente du groupe Rassemblement national, a étrillé les autres partis sur leur position, dénonçant "les ententes et arrangements". "Nous serons les seuls à être cohérents, nous allons voter pour suspendre en attendant l’abrogation de la réforme Borne", a-t-elle lancé dans l’hémicycle.
LFI et le PC fustigent un simple "décalage" de la mesure. La cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot, a dénoncé "une arnaque" concernant cette mesure, qu’elle nomme "un décalage" et non "une suspension". Confirmant le vote contre de son groupe, elle a conclu en déclarant que "nous ferons la retraite à 60 ans". "C’est un décalage de trois mois et rien d’autre, payé par les assurés sociaux et les retraités. Il y a bien une entourloupe", a abondé le président du groupe PCF, Stéphane Peu. "On ne votera pas un décalage de trois mois.
