Libération - Six jours pour Michel Zecler, cinq pour un des policiers l’ayant agressé : comment sont fixées les incapacités totales de travail
Décembre 2020, parPar Pauline Moullot 4 décembre 2020
Les incapacités totales de travail sont une notion pénale qui permet au magistrat de caractériser l’infraction. Les médecins insistent sur la dimension subjective des ITT, qui prennent en compte les lésions physiques et les conséquences psychologiques.
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé en conférence de presse dimanche avoir demandé une nouvelle expertise médicale pour déterminer le nombre de jours d’ITT (incapacité totale de travail) (…)