Les Echos - CSG, RSI : des réformes validées par le Conseil constitutionnel
Janvier 2018, parLes principaux articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été jugés ce jeudi conformes à la Constitution. Pas de mauvaise surprise pour le gouvernement. Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi les deux principales réformes inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, suite à la saisine de plusieurs parlementaires après le vote définitif du texte intervenu début décembre.
La bascule CSG-cotisations aura bien lieu Ainsi, la (…)