Le Monde.fr : Un rapport sur l’irresponsabilité pénale conclut qu’il ne faut pas toucher à la loi
Avril 2021, parLe Monde.fr : Un rapport sur l’irresponsabilité pénale conclut qu’il ne faut pas toucher à la loi
Le gouvernement, qui a déjà annoncé un nouveau texte après la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi, a décidé de ne pas suivre les recommandations de la mission lancée en 2020.
Commander un rapport pour ne pas en tenir compte, ou si peu… C’est ce que le ministère de la justice fait au sujet de la question de l’irresponsabilité pénale, dont le débat fait rage depuis la (…)