Le Monde.fr : Covid-19 : le gouvernement adopte son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Avril 2021, parLe Monde.fr : Covid-19 : le gouvernement adopte son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le texte permet toutefois à l’exécutif de conserver des compétences jusqu’au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l’exigent.
Le Monde avec AFP
Publié le 28/04/2021 Tests, couvre-feu : le gouvernement devait adopter, mercredi 28 avril, en conseil des ministres son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire (…)