Syndicat de la Médecine Générale - Pour l’abrogation du décret du 9 février 2016, véritable remise en cause d’un siècle de droit à réparation des victimes d’AT-MP
Mars 2016, parLe gouvernement est engagé dans une opération de régression sociale de grande ampleur. Tout y passe. Il semble qu’aucune exigence du patronat ne soit écartée.
Dans ce contexte de casse généralisée, le décret n° 2016-132 du 9 février 2016 installant un « comité d’actualisation des barèmes d’indemnisation » des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vise les victimes du travail et leur indemnisation. L’intitulé, la méthode tout comme la composition de ce comité peinent à (…)