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Le Monde.fr : Assurance-chômage : la négociation se concentre sur les seniors et les frontaliers
Lors de l’avant-dernière séance de discussion entre les partenaires sociaux, vendredi 8 novembre, le patronat a renoncé à s’attaquer aux intermittents du spectacle. Il doit présenter un nouveau projet d’accord mardi 12 novembre, avant une ultime réunion jeudi.
Par Thibaud Métais
Publié le 08/11/2024
Les partenaires sociaux se dirigent doucement vers un compromis sur l’assurance-chômage. Et ce, malgré des propositions de la partie patronale qui ont brièvement tendu la situation cette semaine. Les organisations d’employeurs et les syndicats se sont retrouvés, vendredi 8 novembre, pour une troisième et avant-dernière séance de négociations qui a clarifié certaines positions.
Mercredi, le patronat avait décidé de pimenter la séance avec la présentation d’un projet d’accord dans lequel il proposait notamment de durcir les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle en augmentant le nombre d’heures nécessaires pour être indemnisé. Devant la fronde unanime des syndicats, le patronat a toutefois rapidement reculé sur ce point, vendredi matin.
On peut facilement imaginer que le gouvernement n’approuvait que modérément une idée risquant de provoquer un mouvement social d’ampleur. Quelques centaines d’intermittents se sont d’ailleurs rassemblés dans la matinée devant le siège de l’Unédic – l’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage –, où avait lieu la réunion, pour protester contre la proposition patronale.
Demande de la ministre du travail
Les discussions de vendredi se sont par conséquent poursuivies sur les autres propositions du projet d’« avenant à l’accord sur l’assurance-chômage » signé le 23 novembre 2023 entre le patronat et la CFDT, FO et la CFTC. Un compromis que le gouvernement de Gabriel Attal avait refusé de valider, au printemps de cette année, mais qui sert de base à cette nouvelle négociation. Les partenaires sociaux doivent cependant honorer une demande de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, de prendre des mesures pour « générer annuellement 400 millions d’euros d’économies supplémentaires ».
Le projet d’accord envisage ainsi de revoir les règles concernant les travailleurs frontaliers − des personnes résidant en France, mais ayant eu un emploi en pays limitrophe. Le sujet est dans les cartons depuis plusieurs semaines car les dispositions actuelles coûtent cher, en particulier parce qu’elles prévoient de calculer la prestation en fonction des rémunérations perçues qui sont, dans certains cas, bien plus élevées qu’en France, notamment pour ceux qui ont travaillé en Suisse ou au Luxembourg.
Le texte prévoit que l’allocation de ces salariés soit désormais calculée selon un « coefficient tenant compte des différences de salaires moyens entre l’Etat d’emploi » et la France. Il est également proposé de mettre en place un suivi spécifique de ces personnes, avec un accompagnement plus intense et en tenant compte des rémunérations françaises dans les offres d’emploi. « On a bien conscience que c’est en cumulant tous ces leviers qu’on peut estimer faire des économies de manière à répondre à la demande de la ministre », observe le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, qui précise que « les responsabilités » devront ensuite « être prises par le gouvernement ».
« C’est discriminatoire de créer un coefficient qui permet de minorer les droits de certains chômeurs », lance le secrétaire confédéral de la CGT, Denis Gravouil. Raison pour laquelle, du côté de FO, on se dit « mal à l’aise » avec ces mesures « qui expriment une certaine discrimination envers les citoyens français qui travaillent dans les pays frontaliers », selon son représentant, Michel Beaugas. Lui aussi pointe le rôle de l’exécutif : « On est obligé de trouver des solutions face à l’incapacité du gouvernement d’aller négocier » un nouveau cadre européen.
La majeure partie des organisations syndicales demandent que ces dispositifs soient « exceptionnels et temporaires », en attendant une évolution du droit européen. « On a essayé de contourner les critiques qu’on nous faisait sur le sujet, sur la question d’égalité, d’équité, et du règlement européen, avance Eric Chevée, le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises. La proposition sur la table permet de contourner cette difficulté et permet d’apporter de l’équité. »
« On met en application ce qui était prévu en 2023 »
Le projet d’avenant vise par ailleurs à acter la modification des règles d’indemnisation applicables aux seniors, qui avait été mise en suspens dans l’accord de 2023. Aujourd’hui, les demandeurs d’emploi sont couverts plus longtemps (vingt-deux mois et demi) lorsqu’ils atteignent 53 ans – et encore plus longtemps (vingt-sept mois) à partir de 55 ans. Ces bornes d’âge vont être relevées de deux ans, pour tenir compte du recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. « On met en application ce qui était prévu en 2023 », souligne Michel Beaugas qui demande néanmoins un ajout : « Que ces règles soient automatiquement revues en cas d’abrogation de la réforme des retraites. »
La CFDT est moins ferme mais sa demande est peu ou prou la même. « Nous attendons des formulations plus précises qui permettraient de s’assurer qu’on ne décale pas ces bornes d’âge définitivement », explique Olivier Guivarch. Un autre écueil est mis en avant côté syndical : le fait que ces modifications soient immédiates alors que le recul de l’âge de départ de deux ans est, lui, progressif, jusqu’en 2032. « On veut a minima que le décalage des bornes suive la progressivité de la réforme des retraites », affirme le chef de file de la CFTC, Frédéric Belouze.
Le camp patronal doit désormais remettre un nouveau texte mardi 12 novembre, soit deux jours avant la dernière séance de négociation, qui devrait être consacrée à lever ces derniers points de crispation dans le but d’obtenir un accord. Un compromis qu’Hubert Mongon, le négociateur du Medef, espère « le plus large possible ». En l’état, il paraît peu probable que les signataires soient plus nombreux qu’en 2023.
Thibaud Métais
