Le Monde.fr : Le Conseil constitutionnel limite l’accès au tiers payant
Février 2016, parLe Conseil constitutionnel limite l’accès au tiers payant Le Monde.fr | 22.01.2016
Par François Béguin Le conflit qui oppose depuis des mois une partie des médecins libéraux à la ministre de la santé Marisol Touraine pourrait bien se solder par un match nul. Saisi par les parlementaires d’opposition, le Conseil constitutionnel a en effet invalidé, jeudi 21 janvier, une partie du dispositif du tiers payant généralisé, la mesure phare du projet de loi de santé qui prévoyait d’ici fin 2017 (…)