Fédération Santé et Action Sociale
Union Fédérale des Médecins,
Ingénieur·e·s, Cadres et Technicien·ne·s
Communiqué de presse
Montreuil, le 13 mars 2025
Le projet de loi sur la profession infirmière rate sa rencontre
avec les professionnel·les de terrain
C’est dans une Assemblée Nationale plus que clairsemée, que lundi 10 mars en soirée a été discutée et adoptée la proposition de loi sur « la profession d’infirmier ». Ce texte, soumis préalablement à la commission des affaires sociales (CASAN), a vécu un parcours bien peu démocratique : tri et acceptation des demandes d’auditions par la CASAN à « la tête du client » ; amendements non souhaités par la rapporteuse, évincés par un dévoiement scandaleux de l’article 40 de la Constitution, passage en procédure accélérée pour encore réduire les débats. Enfin : opacité sur la suite concrète du texte puisqu’aucune piste n’a été donnée sur le dispositif réglementaire d’application qui suivra, alors qu’une certaine élite très éloignée du terrain semble déjà le connaître.
Ce texte de loi, encadrant un dispositif réglementaire dont on ne sait rien, est donc bien plus inquiétant que sécurisant, plus problématique que valorisant. Pour autant, une certitude : il ne répondra pas aux principales attentes de la filière professionnelle infirmière, qui sont pourtant parfaitement connues.
La seule voie sûre qu’ouvre ce texte porté comme la pierre angulaire pour résoudre les graves dysfonctionnements du système de santé, c’est l’adaptation réalisée via des transferts de compétences et de responsabilités en fonction des pénuries et des objectifs économiques. Ce texte réaffirme ainsi un certain désengagement de l’Etat vis-à-vis de la délivrance du diplôme.
De plus, alors que ce texte aurait dû être le vecteur législatif préconisé par l’IGAS et promis par Olivier Véran pour enfin régler le dossier des infirmier·ères anesthésistes diplômé·es d’état, il ne prévoit pas leur placement dans la catégorie des auxiliaires médicaux. Il ne porte également aucune reconnaissance ou garantie d’évolution pour les infirmier·ères puériculteur·trices et les infirmier·ères de bloc opératoire diplômé·es d’état.
Au final, ce texte fragilise l’exercice professionnel à venir des infirmier·ères en soins généraux et des infirmier·ères spécialisé·es.
Ce texte adopté par l’Assemblée nationale devenue « petite loi » va poursuivre son chemin parlementaire et être présenté au Sénat. La situation du système de santé est dramatique, la pénurie de professionnel·les de toutes les catégories est bien trop grande pour envisager que l’on puisse résoudre les problèmes par de nouvelles répartitions des tâches. À l’heure où la démographie infirmière montre des fragilités, pour stopper l’hémorragie de soignant·es, pour retrouver du sens au travail et faire reculer le mal-être, pour répondre aux besoins de la population, le ministre de la Santé et le gouvernement doivent répondre aux besoins et aux attentes des infirmier·ères de de terrain. Il est urgent que de véritables négociations soient ouvertes avec les organisations syndicales représentatives.
