Le Monde - Amiante : la Cour de cassation annule les mises en examen pour homicides et blessures involontaires
Décembre 2018, parLe rejet des pourvois de deux associations et d’un syndicat par la juridiction suprême compromet la tenue du procès pénal réclamé depuis 1996 par les victimes.
Par Patricia Jolly Publié hier à 18h24, mis à jour hier à 21h18
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé, mardi 11 décembre, l’annulation des mises en examen pour « homicides et blessures involontaires » de huit responsables nationaux dans les dossiers du scandale sanitaire l’amiante du Comité anti-amiante du (…)