Le Monde.fr : Hausse de la mortalité infantile : un rapport de l’IGAS « relativise » le rôle de la fermeture des petites maternités

Elévation de l’âge des femmes enceintes, précarité sociale, augmentation des grossesses multiples… L’inspection générale des affaires sociales, dans un rapport rendu public mercredi 5 août, livre sa propre analyse sur le recul de la France vers le bas du classement européen.Par Mattea Battaglia

Publié le 07 août 2026

Des membres du personnel soignant entourent un bébé prématuré dans le service des urgences néonatales de la maternité de l’hôpital universitaire de Nancy, le 2 octobre 2025. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN/AFP
Les alertes sur l’augmentation de la mortalité périnatale – autour de la naissance – se succèdent, et le débat sur les causes de cette tendance, propre à la France, ne se tarit pas. Après l’Académie de médecine, la Cour des comptes, les interpellations d’organisations professionnelles ou de parlementaires, c’est au tour de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de se pencher sur le phénomène.

Dans un rapport de 300 pages remis au ministère de la santé mi-février, mais qui n’a été diffusé que mercredi 5 août après qu’un article du Canard enchaîné en a dévoilé les grandes lignes, l’IGAS livre sa propre analyse quant au rôle de l’offre de soins, et plus particulièrement sur le point inflammable des petites maternités, dont les fermetures se sont multipliées ces dernières décennies. Pour lutter contre la hausse de la mortalité infantile, les députés ont d’ailleurs voté en première lecture, en mai 2025, un moratoire sur les fermetures des petites structures.

C’est dans ce contexte politiquement sensible que l’IGAS, instance d’évaluation des ministères sociaux, partage son diagnostic. « Contrairement aux idées reçues, la mission constate que les restructurations de l’offre de maternités (…) n’expliquent pas à elles seules cette dégradation », met en avant l’IGAS dans le communiqué accompagnant la diffusion du rapport. Avant d’apporter un éclairage : « Il ne semble pas qu’un modèle type d’organisation territoriale optimale des maternités puisse être mis en avant de façon convaincante. » Une manière de repousser les arguments de nombre de professionnels de santé, qui estiment que les petites maternités sont un risque pour la sécurité, faute d’effectifs et d’équipes stables.

Une chute en quinze ans
Le constat est connu, et les signataires du rapport, parmi lesquels figure l’ancien conseiller de François Hollande, Aquilino Morelle, en livrent une synthèse : autrefois citée en exemple, la France a reculé en quinze ans vers le bas du classement européen, avec, en 2024, selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques, plus de 4 bébés sur 1 000 (4,1, précisément) morts avant leur premier anniversaire, contre 3,5 pour 1 000 en 2011. Un « déclassement » d’autant plus inquiétant que, sur la période, d’autres pays européens ont enregistré une trajectoire à la baisse.

Ainsi en France, en 2024, 2 709 enfants sont décédés avant leur 1 an. Une tendance qui s’explique « exclusivement » par l’essor de la mortalité néonatale (entre le jour 0 et le jour 27), la mortalité du jour 28 au jour 364 étant stable. « Si la France connaissait le taux de mortalité infantile moyen de l’Union européenne, soit 3,3 pour 1 000, ce sont les morts de 529 enfants dans leur première année qui auraient pu être évitées en 2024, écrivent les auteurs. Et si la France avait obtenu les résultats de l’Italie ou du Portugal, soit une mortalité infantile de 2,5 pour 1 000, elle aurait cette fois évité le décès de 1 057 enfants. »

Voilà pour le tableau général. C’est sur le volet analytique que l’IGAS se démarque, en poussant à « relativiser » l’influence de l’organisation de l’offre de maternités sur l’évolution constatée. Autrement dit, l’impact du mouvement de fermeture des petites maternités, amorcé dans les années 1970 et qui s’est accéléré avec la publication des décrets périnatalité de 1998 et l’introduction d’un seuil d’activité minimal de 300 accouchements par an.

La question s’invite régulièrement dans l’actualité, au gré des tensions dans l’offre de soins, opposant de manière parfois manichéenne les tenants de la sécurité obstétricale, d’une part, à ceux de la proximité géographique de l’autre. « L’on ne saurait soutenir l’existence d’un lien direct, et encore moins univoque, entre l’organisation de l’offre de maternités et les résultats constatés en termes de reprise de la mortalité infantile depuis 2011 », leur opposent les inspecteurs, en adossant une partie de leur démonstration sur la situation de pays voisins.

« Si la Suède a, depuis longtemps, regroupé ses naissances dans des établissements de très grande taille (de 8 000 à 9 000 accouchements par an pour certains), avec un très bon résultat de mortalité infantile (2,1 pour 1 000), l’Italie, elle, avec un nombre important de maternités (395 en 2023), de petites tailles pour beaucoup d’entre elles, obtient un résultat presque aussi satisfaisant (2,5 pour 1 000). »

La cause de cette hausse de la mortalité infantile n’est donc pas unique, font valoir les rapporteurs, en soulignant « le rôle des facteurs d’ordre populationnels » qui s’avèrent « déterminants » : élévation de l’âge des femmes enceintes, précarité sociale, augmentation des grossesses multiples, etc. S’y ajoute le rôle prépondérant des inégalités sociales et territoriales qui amplifient les risques pour le nouveau-né.

Vives réactions
Chez les acteurs de terrain, les premières réactions sont vives. « En santé publique, l’absence de preuve n’est pas une preuve d’absence », tacle le professeur de gynécologie-obstétrique Yves Ville. Il a coordonné pour le compte de l’Académie de médecine, en 2023, un rapport qui a fait date sur le sujet, dans lequel il préconisait de porter le seuil minimal d’activité des maternités à 1 000 accouchements par an.

« Personne n’a jamais soutenu que la taille d’une maternité détermine mécaniquement la mortalité. Mais les difficultés de ressources humaines, unanimement décrites comme le problème central par tous les acteurs de la périnatalité, ne peuvent être résolues que par une masse critique suffisante, défend-il. Or, plus de 80 % des maternités réalisant moins de 1 000 accouchements fonctionnent en tension démographique sévère. Plus des deux tiers recourent à de l’intérim… L’IGAS documente tout cela, mais n’en tire aucune conséquence. »

« On a là un bon pavé dans la mare, dans cette eau stagnante où rien ne bouge depuis des années, réagit pour sa part Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France. La fermeture des petites maternités est nécessaire chaque fois qu’elles sont dangereuses, mais ce n’est pas parce qu’elles sont petites qu’elles doivent être fermées… La réponse ne peut être que territoriale, au sens d’adaptée aux besoins de chaque territoire », épingle-t-il.

Début juillet, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, avait communiqué sur le sujet, en annonçant la mise en place d’actions de prévention, en s’engageant à réviser les décrets de 1998, ou encore en développant un « registre de périnatalité » permettant d’en savoir plus sur les parcours de la mère et de l’enfant. Les arbitrages les plus délicats concernant la carte des maternités ont, eux, été repoussés à octobre.

Mattea Battaglia