Politique santé sécu social de l’exécutif

Le Monde.fr : Le gouvernement précise sa feuille de route d’économies pour la santé, ciblant les médicaments, les soins dentaires et les transports sanitaires

il y a 1 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr : Le gouvernement précise sa feuille de route d’économies pour la santé, ciblant les médicaments, les soins dentaires et les transports sanitaires

La ministre de la santé, Stéphanie Rist, a confirmé vendredi la hausse sur plusieurs actes médicaux du ticket modérateur, montant non remboursé par l’Assurance-maladie et transféré aux mutuelles, laissant présager de futures augmentations de leurs tarifs. La veille, elle avait annoncé le doublement du plafond des franchises médicales.

Par Camille Stromboni

Publié le 24/07/2026

La facture pourrait être élevée pour les Français qui ont le plus recours au système de soin. Le gouvernement a dévoilé, coup sur coup, deux pistes d’économies d’ampleur qu’il compte mettre en œuvre pour limiter les déficits de l’Assurance-maladie, avant même l’ouverture du débat budgétaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027, attendu à l’automne. Toutes deux concernent les assurés, ce qui n’a pas manqué de provoquer un vent d’inquiétude et d’opposition dans le monde de la santé.

C’est au « ticket modérateur », soit la somme non remboursée par la Sécurité sociale – et prise en charge par les complémentaires santé dans la plupart des cas –, que le gouvernement prévoit de s’attaquer, pour plusieurs types d’actes médicaux, a confirmé la ministre de la santé, Stéphanie Rist, vendredi 24 juillet. Un projet, évoqué par l’exécutif devant les mutuelles dès le mois de juin, désormais officiel, avec l’envoi par le ministère de la santé des projets de décrets au conseil de la Caisse nationale de l’assurance-maladie, dont l’avis est consultatif.

Seront visés les médicaments dont le « service médical rendu » est jugé faible, comme la Bétadine, les bains de bouche, le Gaviscon… ou modéré, comme les laxatifs. Aujourd’hui remboursés respectivement par l’Assurance-maladie à hauteur de 15 % et 30 % (le reste étant pris en charge par les complémentaires), ils le seront, demain, à hauteur de 5 % et 15 %. Les transports sanitaires passeront, eux, d’un remboursement par l’Assurance-maladie de 55 % à 50 %, tandis que les consultations chez le chirurgien-dentiste ou les dispositifs médicaux verront ce taux diminuer de 60 % à 50 %.

Soit des « mesures ciblées », a-t-on défendu, au cabinet du premier ministre, Sébastien Lecornu, pour maintenir notre système de santé « parmi les plus protecteurs au monde », bien loin de toute « hausse généralisée aveugle ».

« Petit effort »
Ces déremboursements pourraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2027, et représenter 1,4 milliard d’euros d’économies. Un « transfert de charge », comme on l’appelle dans le jargon technique de la Sécurité sociale, de l’Assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance), dont les répercussions sont d’ores et déjà dénoncées de toutes parts, par les patients comme les soignants, qui pointent la hausse des cotisations à venir pour les assurés.

La passe d’armes est désormais habituelle, entre Etat et complémentaires, alors que ces transferts se sont multipliés (en 2023 sur les soins dentaires, en 2026 notamment sur les forfaits hospitaliers). Ce vendredi, la ministre de la santé a ainsi soutenu que cette hausse des tarifs n’aurait rien d’« automatique », tandis que Matignon a assuré qu’il serait vigilant à ce qu’il n’y ait pas d’« augmentations massives ». Du côté des complémentaires, vent debout, on annonce « inévitablement » des « conséquences pour les assurés sociaux », des mots de la Mutualité française, principale fédération de mutuelles, qui a souligné qu’une « dépense de santé transférée ne disparaît pas : elle continue d’être financée par les Français, directement ou au travers d’une augmentation de la cotisation de leur complémentaire santé ». Règle qui, dans les faits, s’est confirmée ces dernières années, au vu de l’augmentation continue des tarifs.

Autre mesure d’économie, plus inflammable encore car elle touche directement au reste à charge des patients : le gouvernement a annoncé jeudi qu’il compte doubler le plafond annuel des franchises médicales, soit ces sommes non remboursées notamment sur les médicaments (1 euro par boîte), les actes paramédicaux (1 euro), les transports (4 euros) ; ou encore les consultations chez le médecin (2 euros) – on parle alors de « participations forfaitaires ». Ce seuil maximal, par an et par assuré, établi aujourd’hui à 100 euros (50 euros sur les franchises, 50 euros sur les participations) devrait passer à 200 euros, avec à la clé 750 millions d’euros d’économies. Un projet de hausse des montants et des plafonds des franchises avait été abandonné, en dernière minute, par le gouvernement, à l’automne 2025 lors des débats budgétaires.

Il s’agira d’un « petit effort » demandé à « ceux qui sont les plus consommateurs de soins », a défendu le cabinet du premier ministre, tout en rappelant que 18 millions d’assurés en sont exonérés, en premier lieu les plus modestes (les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire), les femmes enceintes, les mineurs.

« Erreur monumentale »
Dans les rangs des patients, qui n’ont eu de cesse de dénoncer, ces dernières années, ces projets de « taxe sur la maladie », les réactions ne se sont pas fait attendre. « C’est une erreur monumentale, tonne Gérard Raymond, président de France Assos Santé, principale fédération d’associations de patients. Ces mesures ne vont en rien améliorer l’accès aux soins, sa pertinence ou sa qualité, mais au contraire, elles vont fragiliser les plus malades, et engendrer encore plus de renoncement aux soins. » Le responsable balaie l’argument rituel d’une responsabilisation, avancé par le gouvernement : « Qui prescrit une boîte de médicaments ? Ce n’est pas le patient ! Et s’il va voir 25 fois un médecin dans l’année, c’est peut-être qu’il manque des parcours d’accompagnement adapté, dit-il. Ce ne sont pas de petites sommes dont on parle, et il ne faudra pas s’étonner si cela encourage encore certains vers un vote extrême. »

Le ton est tout aussi sévère dans l’arène politique et chez certains syndicats, tel l’UNSA, qui condamne, avec la hausse du ticket modérateur, « un affaiblissement inédit de notre modèle solidaire », et une « logique de transfert progressif des dépenses de santé vers les complémentaires » qui « remet en cause le principe fondateur de notre protection sociale ». « Ces mesures ouvrent de la pire des manières les discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2027 », déplore le député socialiste Jérôme Guedj, spécialiste des questions budgétaires en santé, qui regrette un « passage en force ».

Camille Stromboni