Le Monde.fr : Déremboursement d’actes médicaux : inquiétude face à la piste d’une hausse du ticket modérateur

Le projet d’augmenter la somme à la charge des patients, et prise en charge par les mutuelles, n’est pas encore confirmé, mais il apparaît comme la principale piste d’économies avancée par le gouvernement.

Par Camille Stromboni

Publié le 07/07/2026

Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Lise Alter, directrice du cabinet, à l’Hôtel de Matignon, à Paris, le 9 juin 2026. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
Le deuxième comité d’alerte sur les finances publiques, réuni à Bercy mardi 7 juillet, est venu confirmer, s’il le fallait, la tendance : un tour de vis s’annonce pour la Sécurité sociale dès 2026, avec de nouvelles économies promises à hauteur de 1 milliard d’euros d’ici à septembre, en plus des 2 milliards annoncés il y a deux mois. Ce qui ne manque pas, dans le secteur de la santé, de provoquer des craintes croissantes.

Rien n’est arbitré, mais le projet, déjà présenté aux complémentaires santé en juin, est dans toutes les têtes : le gouvernement envisage d’augmenter le ticket modérateur, soit la somme restant à la charge du malade sur des actes médicaux (pris en charge par sa mutuelle), afin de dégager entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros pour l’Assurance-maladie. Soit un « transfert de charge », comme on l’appelle dans le jargon de la Sécurité sociale, de l’Assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) d’un niveau particulièrement élevé.

« Nous sommes très inquiets, confie Féreuze Aziza, conseillère nationale à France Assos Santé, l’une des principales fédérations d’associations de patients, vent debout contre la mesure, après un échange avec Matignon fin juin. Tout est encore flou, nous ne savons pas quels actes seraient concernés, les consultations, les transports sanitaires, les médicaments… Mais faire payer les usagers ou les mutuelles, c’est la même chose, on sait que les complémentaires vont compenser en augmentant les cotisations des assurés. »

Et de souligner que les mesures touchant au reste à charge des patients se sont « cumulées » ces dernières années, après la hausse des forfaits hospitaliers en 2026, le doublement des franchises médicales (non prises en charge par les mutuelles) en 2024, ou encore la baisse du ticket modérateur sur les frais dentaires en 2023.

Alors que les débats sur le budget de la Sécurité sociale 2027 ne commencent qu’à l’automne, l’été est propice aux ballons d’essai du gouvernement sur des pistes d’économies d’autant plus scrutées que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’annonce contraint, avec une branche maladie dans le rouge.

Pressé de faire des économies, le gouvernement a évoqué le déploiement de cette mesure dès l’été. Elle ne nécessite pas, en effet, d’en passer par la loi, puisqu’elle relève du niveau réglementaire. La hausse pourrait néanmoins n’intervenir qu’à compter de 2027, espère, après un échange avec Matignon, un porte-parole des complémentaires, sous le sceau de l’anonymat. Celles-ci sont engagées dans un cycle de réunions de travail avec le gouvernement, indique cette source.

« 2,5 millions de Français sans mutuelle »
Vent debout contre la mesure, ces organismes avaient donné l’alerte : la Fédération des institutions paritaires de protection sociale a dénoncé, dès le 19 juin, « les conséquences désastreuses de telles mesures », qui « diminueront significativement le pouvoir d’achat des salariés et des seniors, et augmenteront les charges des entreprises ».

Au Parlement, le 1er juillet, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, s’est refusée à préciser le projet, sans l’écarter pour autant. « Il n’y a pas de décision prise à ce stade, a-t-elle assuré. Cela ne doit pas nous empêcher de travailler et de réfléchir au moyen permettant de garantir la qualité et la pérennité de notre modèle social, donc de sa soutenabilité. »

Elle avait été interpellée par le député communiste de l’Allier Yannick Monnet, qui l’appelait à « abandonner » cette idée dont la « conséquence directe » serait un « plus grand renoncement aux soins ». « Vous ne pouvez ignorer que 4 % des Français, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de mutuelle », ajoutait-il.

« Pour faire des économies, rapidement, dans le domaine de la santé, il n’y a pas beaucoup de solutions, fait observer un connaisseur de ces débats techniques. Ces transferts ne sont pas nouveaux, mais leur ampleur est inédite. Il existe de nombreux scénarios possibles, entre augmenter beaucoup le ticket de certains segments seulement – consultation, transports, médicaments –, ou un peu tous les tickets… Mais pour atteindre de tels montants, cela ne pourra passer que par des baisses de remboursement significatives. »

Il faut ajouter à la problématique une nuance bien connue dans le monde de la protection sociale : les cotisations des mutuelles sont bien plus inégalitaires que le financement de l’Assurance-maladie obligatoire (qui dépend du revenu), celles-ci étant plus élevées pour les plus âgés.

Camille Stromboni