Alternatives économiques : Protection sociale Après la complémentaire santé, les enseignants s’inquiètent pour la prévoyance

Le 13 Mai 2026

Depuis le 1er mai, les enseignants ont la possibilité de souscrire un contrat collectif en prévoyance. Mais entre délais resserrés et renouvellement des contrats individuels, la confusion règne.

Par Sabine Germain

« Je me suis fait avoir », regrette Nadia, professeure d’anglais dans un lycée grenoblois. Début février, elle a répondu au courrier de la MGEN l’invitant à renouveler son contrat individuel de prévoyance :

« Je pensais souscrire le contrat collectif dont j’avais entendu parler. Je n’y comprends rien ! »

Il y a en effet de quoi s’emmêler les pinceaux. Car voici venu le deuxième épisode de la réforme de la protection sociale complémentaire : après l’affiliation obligatoire à un contrat en santé, les 1 400 000 agents des ministères de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Jeunesse et des Sports peuvent désormais souscrire un nouveau contrat de prévoyance collective, facultatif celui-là, qui couvre les risques liés à l’incapacité de travail (maladie, accidents), l’invalidité et le décès. Après, ou plutôt en même temps, puisque ces deux régimes collectifs sont entrés en vigueur le 1er mai. Ces délais très contraints font toute la difficulté de l’exercice.

De son côté, la MGEN plaide le malentendu :

« Des communications ont été adressées aux adhérents bénéficiant d’un contrat de prévoyance pour éviter toute rupture de couverture. Ce n’est pas un nouveau contrat, mais la mise à jour de la couverture prévoyance individuelle. »

La démarche a tout de même étonné les syndicats :

« Ne cliquez pas, il est urgent d’attendre !, a prévenu le SNES-FSU dès le mois de janvier. Il ne s’agit pas du contrat collectif négocié dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC). Souscrire ce contrat individuel vous engage pendant douze mois. »

En principe, un contrat individuel de prévoyance ne peut en effet être résilié que lors de l’échéance annuelle. Donc, dans le cas de Nadia, en février 2027. La MGEN a toutefois décidé de déroger à cette règle : les agents des trois ministères peuvent résilier à tout moment leur contrat individuel pour entrer dans le contrat collectif négocié par les partenaires sociaux.

En réalité, ce n’est pas si simple : la consigne n’a semble-t-il pas été entendue par tous les conseillers des plateformes téléphoniques de la MGEN, qui refusent encore régulièrement cette résiliation.

« On m’a conseillé d’aller en agence, explique Nadia. Effectivement, j’ai réussi à faire résilier mon contrat individuel en m’engageant dans le contrat collectif. »

Surcoûts de cotisation
Mais comme elle, « certains agents se sont sentis floués, observe Laëtitia Aresu, secrétaire nationale de la CFDT en charge de la PSC. Leur contrat courant jusqu’au 1er mai 2026, ils n’avaient pas besoin de le renouveler ». Ils pouvaient donc attendre le lancement de la campagne d’information le 2 mars, pour mieux comprendre le principe du nouveau contrat collectif à adhésion facultative.

« Il n’est pas parfait, admet Laëtitia Aresu. Mais comme tous les contrats collectifs, il a le mérite de favoriser la solidarité et la mutualisation. Dans un contrat individuel, en revanche, le coût de la prévoyance est lié à l’âge et à l’état de santé. »

Le nouveau contrat collectif de prévoyance est donc accessible sans questionnaire de santé… mais seulement durant sa phase de lancement : à compter du 31 octobre 2026, il sera toujours possible d’adhérer, mais en répondant à un questionnaire de santé qui pourra entraîner des surcoûts de cotisation ou l’exclusion de certaines pathologies.

« Au regard des délais très tendus, nous demandons que cette échéance soit portée au 30 avril 2027, précise Laëtitia Aresu. Nous avons d’ores et déjà obtenu que les personnes couvertes par un contrat individuel de prévoyance soient dispensées de questionnaire médical jusqu’à cette même date. »

Ce contrat collectif répond au cahier des charges de l’appel d’offres lancé par les trois ministères en février 2025 après négociation avec les partenaires sociaux. Le groupement constitué par la MGEN, la MAGE et CNP Assurances l’a emporté en octobre 2025. Il faut dire que, comme en santé, il était le seul à concourir !

De plus, les trois organismes étaient en terrain connu puisqu’ils étaient déjà référencés1 par ces ministères en santé comme une prévoyance. Le passage à un régime collectif de prévoyance n’en restait pas moins difficile à appréhender pour la MGEN et la MAGE qui n’avaient auparavant géré que des contrats individuels.

Découplage santé et prévoyance
Autre changement majeur : la prévoyance était précédemment couplée avec la santé. Convaincue que les actifs – notamment les plus jeunes – ont tendance à négliger les risques couverts par la prévoyance, la MGEN l’avait toujours associée à la couverture santé :

« La mutualisation et la diversification des risques permettent de diminuer les tarifs », explique-t-on du côté de la mutuelle, qui aurait aimé que ce couplage perdure car « c’est un système bénéfique pour les agents et les employeurs ».

Les syndicats ont également défendu ce principe qui a été écarté par le ministère « dès le début de la négociation », se souvient Laëtitia Aresu. L’employeur, contraint de financer la cotisation santé des agents à hauteur de 50 % (comme pour les salariés du privé), ne voulait pas s’engager autant du côté de la prévoyance.

Sa participation financière au régime de prévoyance sera donc de 7 euros bruts par mois versés sur la feuille de paye des agents ayant souscrit le contrat collectif, quel que soit le niveau de couverture choisi. Il existe en effet un contrat socle, protégeant essentiellement contre les risques d’invalidité, de décès et de Congé de longue maladie (CLM) ; et une option, plus protectrice face aux Congés maladie ordinaire (CMO) et aux Congés de longue durée (CLD).

Exemple, pour un agent gagnant 2 000 euros bruts par mois : en cas de maladie ordinaire, il ne perçoit plus que la moitié de son traitement à partir du 91e jour. Avec l’option, il touchera le complément lui permettant d’être indemnisé à hauteur de 80 % de son traitement (c’est-à-dire 600 euros pour atteindre 1 800 euros par mois).

« Attention, prévient Laëtitia Aresu, le contrat socle n’apporte pas de protection complémentaire contre les congés pour maladie ordinaire. Passer à mi-traitement au bout de trois mois, c’est vraiment risqué ! »

Délais trop contraints
La CFDT regrette également que le régime de prévoyance complémentaire, dont le cahier des charges a été finalisé en avril 2024 avec les partenaires sociaux, n’ait pas pu intégrer la loi Kasbarian de décembre 2024 qui réduit le taux d’indemnisation des congés pour maladie ordinaire de dix points : il n’est plus que de 90 % durant les trois premiers mois.

« Cette décision est d’autant plus injuste qu’elle ne s’accompagne d’aucune mesure de prévention, fustige Laëtitia Aresu. Il n’y a même pas de campagne de vaccination contre la grippe alors que les enseignants, constamment en contact avec le public, y sont très exposés. »

Les syndicats continuent à défendre la prise en charge de ces 10 % par le régime de prévoyance complémentaire.

Mais pour l’heure, ils sont mobilisés par un autre chantier : la mise en œuvre du contrat collectif de prévoyance dans des délais extrêmement contraints au regard de la procédure choisie. La MGEN et MAGE ont mis en ligne des espaces d’information, de calcul de la cotisation et de pré-adhésion. Mais l’adhésion ne peut être validée qu’après un entretien téléphonique avec un conseiller.

« Il semble bien improbable que ces opérateurs puissent assurer en six semaines, de mi-mars à fin avril, un rendez-vous téléphonique à 1,4 million d’agents », estime-t-on au Snes-FSU.

« Il aurait sans doute été plus simple de mettre en place une procédure dématérialisée, ajoute Laëtitia Aresu. La démarche choisie est lourde et chronophage pour tout le monde : les organismes, les équipes RH des ministères et les syndicats. Pendant ce temps, d’autres dossiers tout aussi importants (l’action sociale, le handicap) restent en plan. »

Sabine Germain