Mediapart : Le Sénat rejette l’aide à mourir et vote pour le développement des soins palliatifs

Pour la seconde fois, le Sénat a rejeté le texte sur l’aide à mourir, dès son article 2. Le texte doit donc repartir à l’Assemblée. Une très large majorité a en revanche été trouvée en faveur des soins palliatifs.

Caroline Coq-Chodorge

12 mai 2026

FaceFace à un débat sur la fin de vie séquencé en deux textes, les sénateurs et sénatrices ont adopté deux positions radicalement opposées. Lundi 11 mai dans la soirée, tout d’abord, ils et elles ont adopté en seconde lecture la proposition de loi sur les soins palliatifs, sans toucher une virgule du texte transmis par l’Assemblée.

Elle est donc adoptée, presque à l’unanimité : il y a eu 325 voix pour et 18 contre, celles du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky. Pour justifier cette opposition, la sénatrice Silvana Silvani a dénoncé le manque de « moyens nécessaires » pour développer « les soins palliatifs sur l’ensemble des territoires ».

À l’article 5 de ce court texte sont inscrits des crédits supplémentaires pour les soins palliatifs, de 2026 à 2034, à hauteur de 1,7 milliard d’euros sur la période. Seulement, « ce texte n’est pas une loi budgétaire, donc il n’engage absolument personne », a souligné auprès de Mediapart Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs. Pour devenir tangibles, ces crédits supplémentaires devront être inscrits et votés chaque année dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Un droit opposable aux soins palliatifs, que souhaitaient les député·es, a été exclu par le Sénat : il aurait permis aux personnes privées de ces soins de se tourner vers la justice. Les sénateurs et sénatrices ont souhaité éviter « une judiciarisation de la santé », a expliqué Jocelyne Guidez, rapporteuse de la commission des affaires sociales.

Cette loi acte aussi la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, une alternative aux soins palliatifs à domicile quand les malades vivent dans des conditions inadaptées.

L’aide à mourir balayée en quelques heures
La chambre haute s’est ensuite penchée, toujours en deuxième lecture, sur le projet de loi sur l’aide à mourir, et l’a très vite rejeté, mardi 12 mai, en quelques heures seulement, comme en première lecture. « Prenons garde de ne pas renvoyer l’idée d’une chambre d’arrière-garde, de ne pas donner du grain à moudre aux nombreux détracteurs qui cherchent à ringardiser le Sénat, voire à le supprimer », avait pourtant plaidé au préalable Alain Milon (Les Républicains, LR), rapporteur de la commission des affaires sociales.

Celle-ci a tenté de défendre un texte revu à la baisse : une assistance médicale à mourir, accessible dans les mêmes conditions que la sédation profonde et continue jusqu’à la mort, selon deux critères : un pronostic vital engagé à court terme et une souffrance insupportable.

Mais l’examen du texte a été sabordé dès son article 2, rejeté. Cet article définit l’aide médicale à mourir et prévoit son inscription dans le Code de la santé publique. Une partie de la gauche de l’hémicycle a voté contre un texte qu’elle jugeait trop dur par rapport à celui voté par l’Assemblée, le reste a voté pour ou contre sans cohésion au sein des groupes.

Pour la deuxième fois, le Sénat interdit le débat.

À droite, l’opposition au texte a été fermement rappelée. « Je revendique d’avoir voté contre l’article 2, car je suis fondamentalement contre le suicide assisté et l’euthanasie », a expliqué Bruno Retailleau (LR). Il a ensuite lancé à la gauche : « Vous avez cassé le texte parce que vous estimiez qu’il n’allait pas assez loin. Vous voulez créer un nouveau droit pour participer à l’émancipation radicale de l’individu : choisir l’heure de sa mort, pour sortir de l’humaine condition. »

Tout aussi virulent, Stéphane Ravier (Rassemblement national, RN) a expliqué qu’une assistance médicale à mourir était, selon lui, « contraire à la dignité, puisqu’il ne s’agit pas d’achever la douleur, mais bien d’achever le patient ». Se sont exprimées, à ses yeux, « deux visions opposées : celle d’une gauche éliminatrice et celle d’une droite protectrice ».

Au centre, Daniel Chasseing (Les Indépendants) a estimé que l’actuelle législation sur la fin de vie – la loi Leonetti de 2005 et la loi Claeys-Leonetti de 2016 – répond « à l’essentiel des situations de fin de vie. Il est rarissime que les personnes bénéficiant de soins palliatifs demandent à mourir ».

À gauche, de fervent·es partisan·es de la légalisation d’une aide à mourir n’ont pu qu’exprimer leur déception, comme l’écologiste Anne Souyris : « Pour la deuxième fois, le Sénat interdit le débat. Mon corps m’appartient, c’était le sujet des années 1970. Nous aurions bouclé le sujet avec la fin de vie. »

Le texte repart donc à l’Assemblée nationale, qui déterminera, en troisième lecture, son sort final. Bruno Retailleau dénonce d’ores et déjà « un passage en force ». Et plaide « pour un référendum : les Français doivent se prononcer sur ce choix anthropologique majeur ».

Caroline Coq-Chodorge