Politique santé sécu social de l’exécutif

Le Monde.fr Santé : vers une hausse des forfaits hospitaliers versés par les patients

il y a 1 mois, par infosecusanté

Le Monde.fr Santé : vers une hausse des forfaits hospitaliers versés par les patients

Ces sommes, à la charge des patients mais couvertes par les complémentaires santé, doivent représenter une économie de 400 millions d’euros pour l’Assurance-maladie en 2026. Le forfait journalier hospitalier va passer de 20 à 23 euros, et de 15 à 17 euros en psychiatrie.
Par Camille Stromboni

Publié le 24/02/2026

Une ambulance arrive aux urgences du CHU de Nantes, le 30 janvier 2026. LOIC VENANCE/AFP
La mesure a beau avoir été évoquée lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, à l’automne, son entrée en application ne manque pas de provoquer l’inquiétude chez les patients. Pour tenir les équilibres budgétaires contraints du budget de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit de faire contribuer les complémentaires santé à hauteur de 400 millions d’euros en 2026 – en plus d’une taxe de 1 milliard d’euros les concernant, actée au sein du même texte.

Pour effectuer ce « transfert de charge », comme on l’appelle dans le jargon budgétaire, de l’Assurance-maladie obligatoire vers les mutuelles, l’exécutif a décidé de procéder à des hausses de plusieurs forfaits hospitaliers, qui interviendront pour la plupart au 1er mars et au 1er avril. Les quatre arrêtés et le décret prévoyant ces augmentations devaient être examinés devant le conseil de la Caisse nationale d’Assurance-maladie, mardi 24 février, mais le vote n’a pas eu lieu, faute de quorum suffisant lors de la réunion de la commission. Ce qui ne devrait pas empêcher les textes d’être publiés par l’exécutif, ce vote n’ayant qu’une valeur consultative.

Dans le détail, le forfait journalier hospitalier – la somme à la charge d’un patient hospitalisé, correspondant notamment aux frais d’hébergement et d’entretien – va passer de 20 euros aujourd’hui, à 23 euros (et de 15 euros à 17 euros en psychiatrie). Le forfait patient urgences, facturé après un passage aux urgences sans hospitalisation, augmentera, lui, d’un peu plus de 3 euros pour atteindre aussi 23 euros. La participation forfaitaire pour des soins lourds et coûteux s’élèvera, elle, à 32 euros, contre 24 euros jusqu’ici. Enfin, il est prévu une hausse du tarif national journalier de prestation, qui sert au calcul de la part restant à la charge du patient lors d’une hospitalisation, rétroactive au 1er janvier.

« Obstacle financier supplémentaire »
Au ministère de la santé, on assure que ces hausses, qui représenteront 470 millions d’euros en année pleine, seront « indolores » pour les assurés ayant une complémentaire (96 % des assurés), ces forfaits faisant partie du socle de base du « contrat responsable », soit celui dont dispose la quasi-totalité d’entre eux. « Les plus précaires, soit les assurés bénéficiant de la C2S [complémentaire santé solidaire], ne seront pas impactés », souligne-t-on également au cabinet de la ministre Stéphanie Rist.

Une « attaque directe contre les plus modestes », s’est indigné le syndicat UNSA, en rappelant que 2,5 millions de personnes ne disposent pas d’une complémentaire, soit 4 % de la population. Un chiffre qui grimpe à 12 % parmi les 10 % les plus pauvres, souligne le syndicat, qui met aussi en avant une publication récente de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montrant qu’à revenu comparable, le reste à charge des ménages modestes « est nettement plus élevé » que celui des ménages aisés, « et ce malgré l’existence de la C2S ».

Dans les rangs des représentants des patients, l’émotion est vive. « Jusqu’où fera-t-on payer les personnes malades ? », s’inquiète France Assos Santé, première fédération des associations de patients, dans un communiqué en date du 20 février, avec l’Union nationale des associations familiales et la FNATH (l’association des accidentés de la vie), regrettant des décisions « non seulement brutales mais injustes ».

« Ce qui est présenté comme un ajustement financier devient, pour les patients, un obstacle financier supplémentaire pour se soigner », dénoncent ces associations, tout en rappelant que les franchises médicales, ces sommes restant à la charge des patients sur les boîtes de médicaments ou les consultations, ont déjà doublé en 2024.

Blocage des tarifs
Du côté du gouvernement, on soutient ce transfert qui doit aussi permettre de « corriger l’évolution du poids relatif » des deux principaux financeurs de l’hôpital, l’Assurance-maladie obligatoire et les assurances complémentaires, ces dernières ayant vu leur part diminuer ces dernières années, rappelle-t-on au cabinet de Stéphanie Rist.

On y écarte, en revanche, le risque de voir les complémentaires augmenter en conséquence leurs tarifs en 2027, en affirmant que les mutuelles avaient connaissance de cette évolution à la mi-octobre 2025, et qu’elles l’auraient donc déjà répercutée. Ce que contestent les principales intéressées. « Les mutuelles doivent informer leurs assurés des nouveaux tarifs au moins deux mois avant leur entrée en vigueur, au 1er janvier, avance Séverine Salgado, directrice générale de la Fédération nationale de la mutualité française. Certaines ont pu procéder à des ajustements à la marge, en dernière minute, mais elles avaient déjà, pour la plupart, fixé leurs tarifs 2026 au moment de la présentation du budget, d’autant qu’aucune précision n’était alors apportée sur le détail de ce projet de transfert. »

Reste à savoir si la disposition de blocage des tarifs des complémentaires, inscrite, elle aussi, dans le budget de la Sécurité sociale 2026, a une chance de voir le jour. Contestée par les organismes complémentaires qui l’estiment « inapplicable », elle est encore « en cours d’expertise juridique », se borne-t-on à indiquer au cabinet de la ministre de la santé.

Camille Stromboni