discriminations dans la santé et le social

France Info : Le tribunal administratif de Paris suspend la révocation d’une infirmière de l’AP-HP qui avait refusé d’enlever son calot

il y a 3 mois, par infosecusanté

France Info : Le tribunal administratif de Paris suspend la révocation d’une infirmière de l’AP-HP qui avait refusé d’enlever son calot

Elle a été licenciée en novembre. Le tribunal a jugé cette sanction "disproportionnée". La Ligue des droits de l’Homme s’est portée partie civile dans cette affaire.

Article rédigé par franceinfo, Agence Radio France Radio France

Publié le 06/01/2026

Le tribunal administratif de Paris suspend la révocation d’une infirmière de l’AP-HP qui avait refusé d’enlever son calot, jugeant cette révocation "disproportionnée", annonce-t-il mardi 6 janvier dans un communiqué consulté par l’Agence Radio France. Cette infirmière de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP) a contesté en référé le 23 décembre, devant la justice administrative, son licenciement et sa révocation de la fonction publique pour avoir refusé de manière répétée d’ôter son calot chirurgical, un couvre-chef fréquemment utilisé à l’hôpital.

Infirmière "près de dix ans", selon le communiqué, dans cet hôpital de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, Majdouline B. a été licenciée le 10 novembre 2025. Depuis un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu, porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation.

"Tout en estimant que l’intéressée devait se conformer aux instructions de sa hiérarchie, le juge des référés a considéré qu’un doute sérieux pesait sur la proportionnalité de la sanction de révocation au regard de la gravité de la faute commise", déclare le communiqué du tribunal administratif.

"Le juge des référés a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2025 décidant la révocation de cette infirmière. Cette décision présente toutefois un caractère provisoire et ne vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond", précise le communiqué.