Le Monde.fr : Budget de la « Sécu » : Sébastien Lecornu tente de conjurer la censure

Sur le budget de la « Sécu » qui avait fait tomber Michel Barnier, le premier ministre a déjà donné des gages. Il a besoin au minimum d’une abstention des socialistes pour faire adopter le volet recettes, ce qui permettrait l’examen de la suspension de la réforme des retraites.

Par Mariama Darame, Robin Richardot et Camille Stromboni

Publié le 05/11/2023

Des mesures d’économies abrasives dans l’opinion et donc indéfendables pour les partis. A l’hiver 2024, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avait précipité la censure de Michel Barnier. Un an plus tard, le nouveau premier ministre, Sébastien Lecornu, garde en tête qu’il pourrait subir le même sort. Or, la nouvelle bataille parlementaire qui s’est ouverte, mardi 4 novembre, sur le budget de la « Sécu », prévoit des coupes massives pour réduire le déficit (17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards d’euros en 2025) et s’annonce tout aussi ardue pour le nouvel exécutif.

« Bien sûr, le texte initial n’est pas parfait. Le premier ministre l’a rappelé, c’est une copie de départ qu’il vous appartient de faire évoluer, mais rien ne serait pire que le refus du dialogue », a averti la ministre de la santé, Stéphanie Rist, mardi, devant un Hémicycle clairsemé.

Le matin même, Sébastien Lecornu, qui s’était invité à la réunion de groupe des députés Renaissance, avait lui aussi prêché un discours d’ouverture vis-à-vis des oppositions. « Sur le budget de la Sécurité sociale, il va falloir trouver des compromis. C’est en faisant des compromis sur des sujets qui nous semblent difficiles qu’on pourra conserver la cohérence de l’essentiel du budget », a-t-il défendu devant les élus macronistes, divisés sur sa méthode.

Car le locataire de Matignon, qui recherche, au minimum, l’abstention des socialistes (PS) sur le vote du budget, a fait du PLFSS le principal terrain de compromis avec une partie de la gauche. Le point névralgique du texte est désormais la suspension de la réforme des retraites.

La seule réforme structurelle du second quinquennat d’Emmanuel Macron a servi de monnaie d’échange contre la non-censure des députés du Parti socialiste. Mais le PS réclame une profonde « réécriture » du PLFSS afin de soustraire du texte « certaines mesures un peu agressives » de l’aveu du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, mardi, sur France Inter, qui pourraient dès lors avoir un impact sur le « pouvoir d’achat des Français » comme le doublement des franchises médicales ou le gel des pensions et des minima sociaux.

Le vote de la partie recette du PLFSS est capital
Avant le début de la discussion dans l’Hémicycle, Sébastien Lecornu a déminé une partie du terrain en desserrant l’étau sur les économies prévues dans la copie initiale, largement inspirée des arbitrages de François Bayrou, au printemps.

Lors d’un déplacement dans la Manche, jeudi, le premier ministre a annoncé qu’un geste devrait intervenir pour les hôpitaux, à hauteur de 1 milliard d’euros, dont les contours restent à préciser. Car l’enveloppe globale fixée à l’hôpital et à la médecine de ville, l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), se situe à un niveau particulièrement bas, avec une progression établie à + 1,6 % en 2026 – pour atteindre 270,4 milliards d’euros – quand la progression dite « naturelle » de la dépense de santé est évaluée à environ + 4 %, du fait, notamment, du vieillissement de la population. Dans la lignée des représentants hospitaliers, qui ont dénoncé un budget « d’austérité », les députés ont supprimé en commission l’article du texte portant sur l’Ondam.

Le premier ministre a également pris acte du rejet quasi unanime du gel des minima sociaux et des pensions de retraite. Vendredi, en plein débat sur le projet de loi de finances pour 2026, Sébastien Lecornu a annoncé soutenir les amendements qui supprimeraient la non-indexation des pensions et des prestations sociales, estimée à 2,5 milliards d’euros.

Ces concessions pourraient permettre à une majorité de députés de pouvoir adopter la première partie du PLFSS sur les recettes, dès jeudi soir ou vendredi. Ce vote est capital car il conditionne la suite des discussions sur le texte : en cas de rejet, la partie sur les dépenses ne pourra pas être discutée et le PLFSS sera transmis directement au Sénat. Exit donc la fameuse suspension de la réforme des retraites si ce scénario, qui s’est produit en commission, se confirmait dans l’Hémicycle. Si la partie recette est adoptée, l’article 45-bis, où figure la suspension de la réforme, ne devrait pas être débattu avant la semaine prochaine. Mardi, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a proposé de décaler ce débat crucial au mercredi 12 novembre pour s’assurer qu’il ait lieu dans un Palais-Bourbon rempli.

2 300 amendements à examiner d’ici au 12 novembre
Si Sébastien Lecornu envisage d’autres accords avec les députés – mardi, il a enjoint aux députés Renaissance « d’accompagner le compromis » sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) des revenus du patrimoine voulue par le PS – d’autres points de désaccord demeurent et promettent d’êtres inflammables sur les questions de santé.

Le doublement des franchises médicales, soit ces sommes restant à la charge des patients sur les boîtes de médicaments ou les consultations médicales, compte parmi les sujets sensibles, avec des opposants sur tous les bancs de l’Assemblée.

La mesure, prévue par le gouvernement pour dégager 2,3 milliards d’euros (sur les 7 milliards d’euros d’économies sur la santé), a provoqué un tir de barrage dès l’examen du texte en commission des affaires sociales. Cette « taxe sur la maladie », comme l’appellent les associations de patients, qui sont vent debout, a été défendue par l’exécutif comme un « forfait de responsabilité », qui n’aurait pas de conséquences pour les plus fragiles : dix-huit millions d’assurés en sont exonérés. Sans convaincre.

Autre source de discorde : la taxe sur les complémentaires santé, qui doit permettre d’atteindre 1,1 milliard d’euros d’économies pour l’Assurance-maladie ; elle provoque aussi une vive contestation chez les parlementaires, en raison de la hausse des cotisations des assurés qui en découlerait.

Avec un peu plus de 2 300 amendements à examiner, les députés veulent optimiser leurs chances d’arriver au bout de l’examen du PLFSS, pour ne pas réitérer l’impasse observée sur le PLF, en réduisant le temps de parole dans l’Hémicycle à une minute par orateur. « Tout le monde a envie d’arriver au bout du texte d’ici à mercredi [le 12 novembre] », assure la députée de l’Isère Camille Galliard-Minier, cheffe de file de Renaissance sur le PLFSS.

Le vote solennel sur l’ensemble du texte aurait lieu le même jour. L’Assemblée nationale n’a pas le choix : le 12 novembre est la date limite avant que le texte, voté ou non, soit transmis au Sénat conformément aux délais prévus par la Constitution.

Mariama Darame, Robin Richardot et Camille Stromboni