Le Monde.fr : Le projet de budget de la « Sécu » de Sébastien Lecornu sous le signe des économies en santé

Franchises médicales, arrêts maladie, taxe sur les mutuelles… Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté mardi en conseil des ministres affiche plus de 7 milliards d’euros de mesures d’économie, notamment avec le doublement des sommes restant à la charge des patients sur les médicaments ou les consultations.

Par Mattea Battaglia et Camille Stromboni

Publié le 14 octobre 2025

Fin du suspense dans le monde de la santé. Alors que les inquiétudes montent depuis des mois sur les économies envisagées par l’exécutif sur les dépenses de santé, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté en conseil des ministres, mardi 14 octobre, et dévoilé par le média Contexte, prévoit de mettre au régime sec le secteur.

Un nouveau chiffre devrait marquer les esprits : ce sont 7,1 milliards d’euros d’économies, dans ce champ, qui sont désormais projetées par le gouvernement. Soit une somme supérieure aux 5,5 milliards d’euros annoncés par l’ex-premier ministre (décembre 2024-septembre 2025) François Bayrou avant l’été – sans qu’on sache si un changement dans la méthode de présentation des chiffres explique, ou non, la différence.

Pour ce qui est des grands équilibres financiers, le texte prévoit de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025), dont 12,5 milliards d’euros pour la branche maladie (contre 17,1 milliards en 2025).

Autre chiffre-clé, qui va affecter directement l’hôpital comme la médecine de ville : l’enveloppe budgétaire qui leur est fixée – l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, dit « Ondam » – devrait évoluer, en 2026, de + 1,6 % par rapport à 2025 (pour atteindre 270,4 milliards d’euros). Certes, l’ancienne ministre de la santé Catherine Vautrin avait donné le ton en annonçant, en juillet dans nos colonnes, que cet objectif ne dépasserait pas 2 %.

Mais cette confirmation, un peu plus sévère encore, ne manquera pas de faire réagir : l’Ondam a beau être en augmentation, il devrait être inférieur à la progression dite « naturelle » des dépenses de santé, portée notamment par le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques, le progrès médical… Il faut remonter aux années 2010 pour avoir une évolution aussi faible sur une année – depuis la sortie du Covid-19, il dépassait + 3 %.

Au ministère des finances, on évoque un budget « contraint » pour la santé, participant aux « efforts de redressement » des comptes publics, mais avec des mesures pour « préserver le système de santé » et « protéger les plus démunis ». On rappelle aussi, que le texte sera amené à évoluer durant les débats parlementaires, ces prochaines semaines, alors que le premier ministre reconduit, Sébastien Lecornu, s’est engagé à ne pas recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter un texte sans vote au Parlement.

Piste d’économie
Parmi les mesures attendues, et des plus sensibles, le doublement des franchises médicales se confirme. L’ancien gouvernement Bayrou avait tracé, à l’été, cette piste d’économie, unanimement rejetée par les patients comme par les soignants, mais défendue au nom de la « responsabilisation » des assurés. Elle apparaît dans le texte législatif, en allant même au-delà de l’annonce initiale : le gouvernement entend bien doubler le montant et les plafonds annuels de ces sommes restant à la charge des patients sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux ou les transports sanitaires (on parle alors de franchises, dont le plafond annuel passerait de 50 à 100 euros par patient et par an), ou encore quand ils consultent un médecin ou effectuent un examen (on parle alors de participation forfaitaire, avec un même plafond susceptible d’évoluer à l’identique).

Un nouveau champ est désormais concerné : le texte prévoit d’étendre ce déremboursement aux consultations chez les chirurgiens-dentistes. C’est aussi un nouveau plafond « ad hoc » qui devrait être créé, spécifiquement pour les transports sanitaires. Si ce dernier est fixé au même niveau que les deux autres, le déremboursement total, par patient et par an, pourrait désormais s’élever à 300 euros en moyenne. Quelque 2,3 milliards d’euros d’économies pourraient être dégagés avec cette mesure. Plusieurs catégories dans la population resteraient exonérées de ces sommes – mineurs, femmes enceintes, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire… soit un tiers des assurés.

Le sujet des franchises avait déjà agité les débats budgétaires fin 2023, le budget de la Sécurité sociale envisageant un doublement de ces sommes, acté par un texte réglementaire en mars 2024.

« Actualisation des obligations vaccinales »
D’autres leviers d’économies, notamment sur les arrêts maladie (primo-prescription limitée à quinze jours en ville et à trente jours à l’hôpital, retour au régime commun de certains patients en affections de longue durée dites « non exonérantes ») ou sur la lutte contre les « rentes » dans certains secteurs (dont la radiothérapie), vont aussi être activés pour freiner les dépenses.

Sujet récurrent de tension avec les complémentaires santé : une nouvelle taxe, promise par Catherine Vautrin pour l’année 2025, interviendra bien au titre de l’année 2026. Elle devrait permettre de dégager 1 milliard d’euros. Avec le risque, d’ores et déjà brandi par les mutuelles, de répercussions sur les cotisations de leurs assurés. Il est aussi question, dans ce projet de budget 2026, d’un transfert vers ces organismes de 400 millions d’euros, sans que l’on ne connaisse, à ce stade, les mesures utilisées. L’idée de jouer sur la prise en charge du forfait hospitalier par les mutuelles était évoquée cet été.

Au fil des articles du projet budgétaire, l’enjeu sensible de l’obligation vaccinale, pour les soignants mais aussi pour les personnes âgées, se trouve une place, après un hiver 2024 marqué par une épidémie de grippe particulièrement sévère. Le texte prévoit d’« actualiser les obligations vaccinales » des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et de la petite enfance, et de créer une « base légale » pour les « éventuelles nouvelles obligations vaccinales » contre la grippe pour les résidents en Ehpad notamment.

Autre mesure inattendue dans ce texte budgétaire : la question des dépassements d’honoraires des médecins, revenue dans le débat public ces derniers mois à travers plusieurs rapports, fait l’objet d’un article visant à « renforcer l’incitation à exercer une activité conventionnée », grâce à une « surcotisation » sur le reste de l’activité. Les débats budgétaires, à condition que le gouvernement ne soit pas censuré, promettent d’être vifs.

Mattea Battaglia et Camille Stromboni