Le Monde.fr : Déserts médicaux : le lancement des missions de solidarité territoriale au défi de l’instabilité politique

La mesure phare du gouvernement consistant à envoyer des médecins, jusqu’à deux jours par mois, dans 151 territoires, débute sur la base du volontariat. Sur le terrain, les professionnels interrogent le contexte et les conditions de son déploiement.

Par Mattea Battaglia et Camille Stromboni

Publié le 08/09/2023

La mission de solidarité territoriale a-t-elle une chance d’être déployée ? Le « top départ » de cette mesure phare promise par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux a été donné par le ministre de la santé, Yannick Neuder, dans les premiers jours de septembre.

Quand bien même le chef du gouvernement, François Bayrou, a demandé un vote de confiance à l’Assemblée nationale, lundi 8 septembre, à l’issue duquel il pourrait chuter. « On se donne quinze jours pour que la mesure soit opérationnelle, précisait-on dans l’entourage de M. Neuder, vendredi 5 septembre. Elle va monter en charge ; on est au début du processus. »

En pratique, jusqu’à deux jours de consultations par mois pourront être assurés par des médecins envoyés dans les territoires où les bras manquent le plus. Quelque 151 intercommunalités – des « zones rouges » où vivent au total 2,5 millions de personnes – ont été définies en juillet par le ministère de la santé, pour en bénéficier. Une indemnisation de 200 euros par jour est prévue pour ces volontaires. Voilà pour le cadre. Avec une évolution de taille, entre le moment de l’annonce du « plan Bayrou », le 25 avril, et cette étape du déploiement : la promesse d’une mission obligatoire a laissé place à un appel au volontariat.

Sur le terrain, la mission prend forme, défend-on au ministère, même si aucun médecin ne l’exerce encore : de premiers volontaires se sont déclarés – on en compte 200 en Occitanie, autant en Nouvelle-Aquitaine – ; des lieux, des centres et des maisons de santé ont été définis par les agences régionales de santé pour les accueillir. A l’adresse des patients, une plateforme sera mise en ligne, dans les prochains jours, affichant une carte de ces zones qui reprennent largement la « diagonale du vide » allant du Nord-Est au Sud-Ouest, en premier lieu dans les territoires ruraux, avec les médecins susceptibles d’être contactés.

Si le ministère ne communique pas encore sur le nombre total de volontaires – de fait, ces derniers peuvent encore se déclarer –, il soutient la dynamique enclenchée : « Nous avons réussi à embarquer des médecins dans ce dispositif, c’est très positif. »

Suivi des patients
Dans les rangs syndicaux, l’écho est différent. « Il y a bien sûr des médecins intéressés, on est tous sensibles au problème de l’accès aux soins », assure Jean-Christophe Nogrette, porte-parole du syndicat majoritaire chez les généralistes, MG France. Mais le représentant syndical le rappelle, les 200 volontaires qui se sont manifestés en Nouvelle-Aquitaine sont à mettre en miroir avec les 11 100 médecins, dont 6 000 généralistes, qui exercent dans cette région. Soit un nombre « limité ».

Au ministère comme dans les cercles de médecins, on convient que ces 151 intercommunalités sont loin de couvrir les 87 % du territoire identifiés en grande difficulté dans l’accès à un médecin généraliste. A titre d’exemple fréquemment cité par les professionnels de santé, l’Ile-de-France ne compte aucune zone rouge, alors qu’elle compte des territoires, comme la Seine-Saint-Denis, où l’on sait l’offre de soins insuffisante face aux besoins.

Le docteur Nogrette comme d’autres le soulignent : de nombreuses questions restent en suspens. Comment sera assuré le suivi des patients, une fois que le médecin volontaire aura terminé sa mission ? Qui pour traiter les résultats des examens demandés ? Quid des « aspects pratico-pratiques » de l’exercice médical, allant du logiciel métier qui pourra être utilisé (celui-là varie d’un territoire à l’autre), au recours à la carte de professionnel de santé pour faire une feuille de soins (elle aussi reliée à un territoire) ? Sans compter l’autorisation du recours à un remplaçant dans son propre cabinet, promise par le ministre de la santé à tous ceux qui s’engageraient, qui doit passer par une mesure législative.

Ces questionnements, Luc Duquesnel, à la tête de la Confédération des syndicats médicaux français-Généralistes, les partage. En Centre-Val de Loire, région reconnue comme l’un des premiers déserts médicaux de France, le travail de préparation réalisé cet été a permis d’identifier douze volontaires, pour vingt et une zones rouges, rapporte-t-il. « Il y a encore trop d’inconnues pour aller plus loin », estime ce généraliste installé en Mayenne, indiquant que dans sa région, à ce stade, aucun médecin ne s’est encore proposé, dans l’attente d’éclaircissements. Tant que la mission repose sur le libre choix du médecin, ce porte-parole syndical assure la soutenir. Il en sera autrement, prévient-il, si elle devenait obligatoire. « On arrêtera d’y participer », dit-il.

« Effet d’annonce »
Sur le sujet, le gouvernement marche sur une ligne de crête. Cette mission va-t-elle devenir obligatoire, comme l’avait initialement soutenu le premier ministre ? A ce stade, M. Neuder, lui-même opposé aux mesures de contrainte à l’installation des médecins, ne peut guère aller plus loin : le texte dans lequel l’exécutif a fait inscrire la mesure, une proposition de loi portée par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres), a été adopté au Sénat au printemps, mais il doit encore poursuivre son chemin devant l’Assemblée nationale. Il prévoit des pénalités pouvant atteindre 1 000 euros pour des médecins qui refuseraient de participer à cette mission, ou encore un pouvoir de réquisition de l’agence régionale de santé en dernier recours.

Une autre proposition de loi, portée par le député Guillaume Garot (Parti socialiste, Mayenne), doit faire le chemin inverse (de l’Assemblée nationale, où elle a déjà été votée, au Sénat cet automne). Elle prévoit une forme de régulation à l’installation des médecins. Un imbroglio législatif, que le flou politique actuel ne risque pas de résoudre.

Très critique, le docteur Jérôme Marty, à la tête du syndicat Union française pour une médecine libre, brocarde un « effet d’annonce ». Et relève les « incohérences » de l’engagement ministériel : « Parler de volontariat quand on prévoit d’assortir cette mission, pour ceux qui ne la remplissent pas, d’une pénalité et d’un pouvoir de réquisition, ce n’est quand même pas très clair », dit-il. Selon lui, il ne peut y avoir de « médecin actif volontaire » : « Le dispositif ne pourra impliquer que des retraités… Quel médecin va laisser ses patients à un remplaçant pour deux jours ? Comment trouver ce remplaçant ? Et pourquoi ne pas le missionner, lui, directement, s’il est si facile à trouver ? », questionne le syndicaliste.

Tous interrogent déjà « la suite » : « Si Yannick Neuder reste plusieurs mois en intérim [le temps qu’un nouveau gouvernement soit nommé], la mesure pourra probablement se mettre en place, mais on ne sait pas ce que décidera un successeur », avance le docteur Nogrette. Avenue de Ségur, on évoque la « continuité de l’Etat » : « Il n’est besoin d’aucune autre disposition pour que la mesure se déploie. »

Mattea Battaglia et Camille Stromboni