Le Monde.fr : L’AME de nouveau attaquée par le gouvernement

A quelques jours de sa probable chute, le gouvernement s’apprête à présenter des projets de décrets visant à réformer le panier de soins accordé aux étrangers sans papiers.

Par Mattea Battaglia, Julia Pascual et Camille Stromboni

Publié le 04/09/25

Fustiger la couverture sociale des étrangers relève d’une vieille rengaine, associée, il faut le croire, à une rente politique certaine. Sinon, comment analyser que, à quelques jours de sa probable chute, le gouvernement dégaine des projets de décrets réformant l’aide médicale d’Etat (AME) ? Ce dispositif de prise en charge d’un panier de soins est destiné aux étrangers sans papiers et gagnant moins de 10 000 euros par an. Il bénéficiait à plus de 466 000 personnes fin 2024, un chiffre en hausse continue depuis plus de dix ans.

Les projets de réforme ou de suppression portés par la droite ou l’extrême droite sont légion, et se matérialisent parfois. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, l’AME a déjà été rabotée en 2019. A son arrivée place Beauvau, en septembre 2024, Bruno Retailleau avait annoncé vouloir s’y attaquer encore, en s’appuyant sur les recommandations d’une mission d’évaluation confiée en 2023 à l’ancien ministre socialiste de la santé Claude Evin et à l’ancien préfet et homme de droite Patrick Stefanini.

Le souhait du ministre de l’intérieur avait néanmoins été contrarié par l’absence de majorité politique franche sur le sujet. Jusqu’à mardi 2 septembre, lorsque les projets de décrets du gouvernement ont fuité dans la presse après avoir été transmis, pour deux d’entre eux et pour avis, à la présidence de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). « Lorsque vous demandez des efforts aux Français (…) ce n’est pas possible que les étrangers que nous accueillons et que nous aidons ne soient pas associés à cet effort », a confirmé, mercredi 3 septembre, le premier ministre, François Bayrou, sur BFM-TV.

Stratégie du « pied dans la porte »
De quel effort s’agit-il ? Le projet du gouvernement comprend une restriction des pièces justificatives pour obtenir l’AME aux seuls documents avec photo ; la prise en compte des ressources du conjoint pour décider de l’éligibilité à l’AME d’un étranger ; la fin de la prise en charge des actes de rééducation réalisés en balnéothérapie ou encore l’élargissement de la liste des prestations soumises à un délai de carence de neuf mois (en y incluant par exemple la rééducation déambulative des personnes âgées, les prothèses dentaires, l’appareillage auditif et optique, l’orthophonie, l’orthoptie…). Selon un chiffrage de Bercy, l’économie générée sur une année pourrait être de 400 000 euros, soit 5 % du coût total du dispositif, « sans compter l’effet dissuasif et sur la fraude », précise un conseiller ministériel.

Sur Europe 1, mercredi, le ministre chargé de la santé, Yannick Neuder, a défendu un « juste équilibre » : « Rien n’est blanc, rien n’est noir, et l’on peut faire preuve de fermeté et d’humanité. » Au ministère de l’intérieur, on évoque la stratégie du « pied dans la porte ». L’ambition de M. Retailleau est de supprimer l’AME au profit d’une aide cantonnée aux soins urgents et à la prophylaxie. Les projets de décrets déposés sont « essentiellement des mesures techniques contre la fraude et les abus », relève son entourage.

Le rapport Stefanini-Evin rappelait pourtant que, avec 14 % des dossiers contrôlés, l’AME est « la prestation gérée par l’Assurance-maladie dont le taux de contrôle est le plus élevé », alors qu’elle ne constitue que 0,5 % des dépenses globales. Aujourd’hui représentant spécial du ministre de l’intérieur, M. Stefanini évoque, lui aussi, un « premier pas ». « Le reste de nos recommandations seront sur la table du prochain gouvernement », dit-il.

Dans les rangs des acteurs de la santé, largement opposés à la remise en question de l’AME, l’émotion est vive. La fédération d’associations de patients France Assos Santé a dénoncé un « passage en force du gouvernement » par des textes qui ne visent qu’à restreindre l’accès aux soins de personnes vulnérables. Médecins du Monde redoute des conséquences « catastrophiques ». L’ONG prédit l’augmentation du non-recours, pourtant déjà évalué à 51 %.

« Indécente »
« Pour un étranger, obtenir un document d’identité auprès d’un consulat prend un an et demi en moyenne, illustre Matthias Thibeaud, référent plaidoyer accès aux droits santé de l’association humanitaire. La conjugalisation des ressources pourrait aussi priver d’AME, selon nos estimations, entre 40 000 et 60 000 personnes, des femmes surtout. » Quant à l’exclusion de la balnéothérapie du panier de soins, M. Thibeaud la qualifie d’« indécente » : « Cela laisse supposer que les étrangers viennent se la couler douce alors qu’il est évident que les bénéficiaires de l’AME n’ont pas de quoi se payer une balnéothérapie, même en tenant compte du montant pris en charge par la Sécurité sociale. »

La présidence de la CNAM a été saisie pour avis par le gouvernement sur ces projets de décrets, dans un délai d’urgence (onze jours, quand le délai de droit commun est de vingt et un jours). L’avis du conseil de la CNAM est consultatif, mais obligatoire avant de pouvoir les publier. Or le vote aura lieu mardi 9 septembre, soit au lendemain du vote de confiance à l’Assemblée nationale qui devrait très probablement causer la chute du gouvernement. Le choix n’a pas été fait de les inscrire à l’ordre du jour d’un conseil exceptionnel, convoqué jeudi 4 septembre, pour examiner d’autres projets de décrets, inflammables eux aussi, portant sur le doublement des franchises médicales.

Un choix délibéré ? « Nous avons été saisis tardivement, il faut laisser le temps aux services de produire des notes, nous avons respecté le fonctionnement de nos instances », assure une source proche du dossier. Reste à savoir si un gouvernement démissionnaire pourrait publier de tels décrets. « Peut-on considérer que ces dispositions sur l’AME relèvent des affaires courantes ? La question reste ouverte », rebondit cette même source. Sollicité, le ministère de la santé n’a pas répondu.

Mattea Battaglia, Julia Pascual et Camille Stromboni