Le Télégramme.fr : Complémentaires santé : les sénateurs s’interrogent sur des hausses de cotisations élevées en 2024
Le 26 septembre 2024
Un rapport sénatorial, publié ce jeudi, critique les hausses de tarifs particulièrement fortes en 2024 (+ 8,1 %) des complémentaires santé, jugeant insuffisantes les justifications avancées par les mutuelles, groupes paritaires et autres assureurs.
Le niveau d’augmentation attendu des tarifs des complémentaires santé en 2024 (+ 8,1 %), du fait de l’évolution des dépenses de santé et des évolutions réglementaires, est « sans commune mesure » avec celui effectivement pratiqué, selon le rapport signé par Marie-Claire Carrège-Gée (sénatrice LR devenue ministre déléguée à la coordination gouvernementale de l’équipe Barnier) et le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli publié ce jeudi.
Selon les calculs de la mission sénatoriale, l’augmentation tendancielle des dépenses de santé, et les mesures nouvelles mises à la charge des complémentaires santé auraient dû aboutir à une hausse « de 4,5 % à 6,5 % ».
Cette estimation est voisine de celle de la direction de la Sécurité sociale du ministère de la Santé, qui aboutissait de son côté à une fourchette de « 5 à 7 % », indiquent les sénateurs.
Les frais de gestion en question
Il faudra « rester attentif aux bilans financiers des complémentaires santé sur les années à venir afin de vérifier le caractère strictement proportionné des augmentations de cotisations aux hausses de prestations », écrivent les sénateurs.
Les parlementaires notent notamment que les frais de gestion des complémentaires santé - 20 % en moyenne des cotisations - ont augmenté « deux fois » plus vite que l’inflation (soit une progression de 33 %) entre 2011 et 2022.
Pour plus de visibilité sur ce sujet des frais de gestion, critique récurrente adressée aux complémentaires santé, la mission préconise « d’instaurer une classification des organismes en fonction de leur niveau de frais de gestion », et de prévoir « une communication annuelle à chaque assuré du montant annuel des frais de gestion, en euros par contrat ».
« 35 des 100 plus grands organismes se démarquent par des frais de gestion inférieurs à 17,5 %, et 13 par des frais de gestion inférieurs à 12,5 % », affirment les sénateurs.
Pour contenir les futures hausses de cotisation, les sénateurs proposent notamment de « recentrer les objectifs du contrat responsable et solidaire », le contrat-type encouragé fiscalement par les pouvoirs publics, dont le panier de soins est devenu « particulièrement couvrant », décourageant de fait la concurrence.
« Renforcer la solidarité intergénérationnelle »
Ils s’insurgent également contre les « garanties toujours plus couvrantes pour des frais d’ostéopathie, de naturopathie, ou de sophrologie », avec des forfaits - quatre séances d’acupuncture remboursées par exemple - qui « instaure une logique de crédits incitant à la consommation ».
La couverture de ces prestations devrait être « optionnelle », et « sortie du contrat responsable afin de baisser le coût de la complémentaire santé pour les assurés qui n’y recourent pas », écrivent les sénateurs.
Pour éviter que les retraités ne paient un tribut particulièrement lourd aux hausses de cotisations (ils ne bénéficient plus des contrats collectifs des salariés), les sénateurs recommandent de « mandater les partenaires sociaux » pour « renforcer la solidarité intergénérationnelle ».
Il s’agirait notamment de renforcer les mécanismes de plafonnement de cotisations pour les personnes âgées, et de prévoir une adaptation spécifique de la couverture sociale solidaire.
La CSS (complémentaire santé solidaire) permet aux personnes à très bas revenus de bénéficier d’une couverture complémentaire gratuite ou à bas prix par l’Assurance maladie.
Selon le cabinet spécialisé Addactis, la hausse des cotisations va se poursuivre à un niveau élevé en 2025, même s’il sera un peu moins fort qu’en 2024.
