Branche maladie de la sécurité sociale

France Info : La Cour des comptes préconise de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours

il y a 1 mois, par infosecusanté

France Info : La Cour des comptes préconise de ne plus indemniser les arrêts maladie de moins de huit jours

L’institution a proposé une batterie de mesures pour réaliser entre "500 millions et un milliard d’euros" : d’économies sur le budget de la Sécurité sociale.

Article rédigé par france info France Télévisions

Publié le 29/05/2024

Un arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours permettrait à l’assurance maladie d’économiser "470 millions d’euros", assure la Cour. (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP)
Un arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours permettrait à l’assurance maladie d’économiser "470 millions d’euros", assure la Cour. (JEAN-MARC BARRERE / HANS LUCAS / AFP)
Une augmentation des dépenses que la Cour des comptes aimerait enrayer. Dans un rapport publié mercredi 29 mai, l’institution préconise une batterie de mesures pour contenir les dépenses liées aux arrêts maladie, passées de 7,7 milliards d’euros en 2017 à 12 milliards d’euros en 2022. Pour ce faire, elle recommande de "modifier les paramètres de l’indemnisation des arrêts de travail, notamment en vue de mieux répartir la charge entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés, à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux".

Parmi ces recommandations, un arrêt de l’indemnisation des arrêts de travail de moins de huit jours qui permettrait à l’assurance maladie d’économiser "470 millions d’euros". Viennent ensuite une augmentation du délai de carence de trois à sept jours (950 millions d’économies), un jour de carence d’ordre public (ce qui veut dire qu’il ne serait pas pris en charge par l’employeur), ou encore une réduction de la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans. Au total, "selon les mesures retenues", les économies attendues se chiffreraient "entre 500 millions à 1 milliard d’euros par an".

La Cour des comptes explique cette hausse des dépenses par l’épidémie de Covid-19, "l’allègement des contrôles et des procédures pendant la crise", mais également "la hausse du Smic et des salaires, l’augmentation de la population active et l’extension du champ du régime général aux indépendants et aux professions libérales", détaillent les sages de la rue Cambon dans leur rapport.