Les mobilisations dans les hôpitaux

Liberation.fr : « Certains deviennent sans papier, d’autres se retrouvent au RSA » : les médecins hospitaliers étrangers en grève pour réclamer un « statut digne »

18 janvier, par infosecusanté

Liberation.fr : « Certains deviennent sans papier, d’autres se retrouvent au RSA » : les médecins hospitaliers étrangers en grève pour réclamer un « statut digne »

Syndicats et associations appellent à un rassemblement ce jeudi 18 janvier pour réclamer la réintégration des praticiens diplômés hors Union européenne. Depuis le début de l’année, nombre de ces médecins se retrouvent en situation instable, parfois menacés d’être expulsés.

par Apolline Le Romanser

Pendant presque deux ans, Mabiala (1) a rejoint chaque matin son service de chirurgie vasculaire dans un hôpital du nord de la France. Là-bas, il consultait, faisait le tour des patients avec les chirurgiens, passait des journées au bloc. « Comme les internes français. Même si certains chefs me donnaient plus de tâches vu mon expérience en chirurgie », précise le quasi-quadragénaire, originaire du Congo-Brazzaville. Sept ans qu’il connaît l’hôpital français, enchaîne les contrats de « faisant fonction d’interne », entrecoupés de chômage et d’un « retour au pays forcé ». Son contrat a été suspendu le 1er janvier, puisqu’il n’a pas été admis aux épreuves de vérification de connaissances (EVC). Mabiala a bien des diplômes : l’un en médecine générale obtenu au Burkina Faso, l’autre en neurochirurgie acquis Côte-d’Ivoire. Mais ils ne sont pas reconnus en France. Ils sont des centaines dans son cas, praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue), à avoir perdu leur contrat à l’aube de la nouvelle année. Une partie se mobilise, ce jeudi 18 janvier devant le ministère de la Santé à 14 heures, pour leur maintien ou réintégration et un « statut digne ».

« Des médecins deviennent sans papier, reçoivent des OQTF [obligation de quitter le territoire français, ndlr]. D’autres peuvent rester en France mais se retrouvent au chômage ou au RSA du jour au lendemain », tempête Farid Slimani, secrétaire général du Snpadhue, l’une des quatre organisations à l’initiative du mouvement. Selon leurs estimations, 2 000 soignants se retrouvent « sur le carreau ». Lors de sa conférence de presse, mardi, Emmanuel Macron a affirmé vouloir « régulariser nombre de médecins étrangers, qui tiennent notre système à bout de bras » : ils attendent des mesures concrètes et rapides. Car d’un praticien à l’autre, les situations varient. Tant dans leur statut administratif que leurs compétences et la qualité de formation. La fin d’un dispositif transitoire, dit du « stock », censé faciliter la régularisation des plus anciens, a compliqué leur position : depuis le 1er janvier, les Padhue en poste mais non lauréats au concours ne peuvent plus poursuivre leurs fonctions.

« Mon contrat s’arrête en avril, mon titre de séjour avec »
En France, en l’absence de diplôme européen, la procédure d’autorisation d’exercice débute par ces EVC – dont l’admission toutes spécialités confondues plafonnait à 34 % en 2023, liste complémentaire incluse. Sur le terrain, en revanche, plusieurs milliers de Padhue exercent sans. Sous différents statuts et contrats courts, bien moins payés que leurs homologues à diplôme européen. Ces praticiens, pas titulaires ni reconnus administrativement, se retrouvent pourtant en poste, avec parfois d’importantes responsabilités.

« Jusqu’à cette année il n’y avait pas d’interruption de contrat si brusque, rappelle Farid Slimani. Les non-lauréats du concours pouvaient le repasser l’année d’après – jusqu’à quatre tentatives – tout en continuant à travailler. » Il y a bien cette disposition de la loi Valletoux, promulguée le 27 décembre, prévoyant une autorisation d’exercice temporaire de treize mois à condition de passer l’examen. Mais la publication des décrets d’application tarde. Et l’incertitude règne. « Mon contrat s’arrête en avril, mon titre de séjour avec », soupire Daniel (1), Béninois diplômé au Niger, qui soigne des personnes âgées dans un service de médecine polyvalente. Il exerce depuis 2022 comme stagiaire associé, à coups de contrats de six mois. « Ça fait deux ans qu’on me laisse gérer des patients, mes pairs me font confiance. Et maintenant on me jette. » Sa première tentative aux EVC en septembre 2023 a été infructueuse – il n’y a pas eu d’édition en 2022. Dur de cumuler sa fonction et des révisions, justifie-t-il.

Chaos administratif
« Il faut valider leurs connaissances, nos étudiants en médecine passent aussi des concours très éprouvants. Quand on rate ses examens, c’est qu’on ne remplit pas les conditions pour exercer », insiste Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France. Le syndicat soutient tout de même le mouvement : « C’est incohérent. On ne peut pas baser un service public sur l’exploitation de médecins qui n’ont pas de compétences reconnues pour exercer en France, mais suffisantes pour prendre les métiers les plus difficiles et faire des gardes pendant Noël ou les vacances. » Alors que l’hôpital chancelle faute de soignants, l’orientation prise par l’exécutif n’est pas à la réduction des médecins étrangers, comme en témoignent les propos du chef de l’Etat mardi, tout comme la loi immigration, adoptée mi-décembre, qui prévoit une carte de séjour pluriannuelle pour les professions médicales.

Pour l’heure, beaucoup de Padhue sont englués dans un chaos administratif – lauréats au concours compris. « Il y a tellement de statuts, chaque cas a son lot de problèmes, explique Farid Slimani. Certains finissent même par abandonner la médecine pour plus de stabilité. » Souhila en fait partie. Cette Franco-Algérienne de 55 ans, diplômée en Algérie et installée en France depuis 2005, a gravi les échelons paramédicaux en Ehpad, faute de pouvoir travailler en tant que médecin. « Avec parfois des responsabilités qui allaient au-delà de ma fonction, vu ma formation de médecin et les DU [diplômes d’université] français que j’ai passés. » Le dispositif « stock » aurait pu lui permettre d’entamer un « parcours de consolidation des compétences » sans concours. Son dossier a été rejeté, faute de pratique médicale. « Je n’ai plus la force de travailler dans la santé sans être reconnue médecin. Ma vocation, c’est de soigner. Mais je vais sans doute finir fleuriste, ou apicultrice. »

(1) Le prénom a été changé.